7 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce 30ème conseil municipal de la mandature avec essentiellement une délibération concernant la vente de l’OPH de la ville de Champigny pour laquelle je suis intervenu pour dénoncer dette opération :
« « L'engagement politique, c'est pour nous tous, les quarante neuf élus que nous sommes au sein de cette assemblée, quelque chose qui se fait en fonction de convictions et d'une vision municipale. Au cours de la dernière campagne municipale, nous avons exprimé des visions différentes. Elles étaient toutes respectables. La démocratie a tranché, vous êtes en charge des responsabilités.
La politique, c'est effectivement l'engagement par rapport à des convictions. C'est aussi l'engagement par rapport à un courage. Je dois dire ici que le courage en politique, ce n'est pas simplement de se coucher au moindre coup de fil. Ce n'est pas non plus, en tout cas me concernant, plier aux menaces et aux insultes que nous avons reçues récemment, ma collègue et moi-même. Nous maintiendrons nos positions au sein de cette assemblée quoiqu'il en arrive.
Il faut dire les choses quand on a des convictions. Je dois dire qu'il ne faut pas hésiter même à critiquer son propre camp. Je ne prendrai qu'un seul exemple. M. CARREZ, en son temps, avait fortement critiqué la politique du gouvernement à propos de la vente des autoroutes françaises en parlant d'une erreur, d'une stupidité. Il disait que c'était vendre les bijoux de famille. Avec cette vente de l'OPH de notre ville, vous procédez un peu de la même façon.
Sur la forme tout d'abord, ce n'est pas une simple délibération. Souvent au sein de notre conseil municipal - et on le verra dans quelques jours - nous avons des délibérations qui reposent sur des montants importants. Il est quand même question de 24 millions d'euros. Vous nous faites passer cela, en tout cas cela a été présenté comme tel en commission, et là encore sous une forme un peu différente, peut-être est-ce l'effet de la commission, comme une simple procédure technique, en précisant bien que la loi effectivement préconise, ce n'est pas du tout une obligation, un rapprochement des offices publics de l'habitat. Mais en aucun cas elle ne l'oblige. Il faut le rappeler. Là, vous faites au cours d'une session exceptionnelle en direction des élections sénatoriales, vous nous faites passer quelques augmentations classiques et elles, pour le coup, parfaitement techniques sur des prestations qui sont réalisées dans la ville. Et en catimini, nous voilà avec cette délibération qui n'est quand même pas rien.
Sur le fond, on est quand même en face d'une liquidation d'un service public municipal qui ne correspond en fin de compte qu'à une nécessité de rentabilité, ce qui est pour le moins étonnant venant de votre part. Car quelle est la réalité ? Ce service public municipal, vous l'avez tué au fil des années, au fil des décennies. Je vais peut-être apporter déjà un élément de réponse à la question posée par notre collègue M. CHEVALIER. Pourquoi n'a-t-il pas été développé ? Parce que d'autres se sont développés, ces mêmes autres organismes qui aujourd'hui rachètent celui que vous avez laissé mourir.
La difficulté que nous pouvons avoir avec cette délibération, c'est la sous-valorisation qui en est faite. Vous faites une estimation à 24 millions d'euros. Vous dites que vous ne prenez pas en compte l'estimation des Domaines à plus de 55 millions d'euros. Au fond, nous avons une sous-valorisation de notre patrimoine municipal. Et donc, cela ne correspond en rien à des obligations légales et à une conception recevable en la matière. D'ailleurs, nous ne pouvons que nous étonner que cela se fasse au profit d'une société, comme cela a été rappelé, très importante sur notre territoire, la première fortune au fond de Champigny, Idf Habitat.
Nous avons une véritable difficulté d'autant que quand on regarde le mécanisme que vous avez employé, cette structure ne déboursera qu'à peine 1,6 million d'euros pour un patrimoine de plus de 55 millions d'euros. En effet, le reste est financé, c'est l'objet de la délibération, la majeure partie, par les 19 millions d'euros d'emprunt que nous garantissons et que nous garantissons - c'est bien précisé dans la délibération - même s'il y a défaut de paiement de la part d'Idf Habitat. On nous dit toujours, c'est souvent un discours que l'on entend, que le défaut de paiement ne peut pas arriver, il y a le patrimoine. Quand on voit comment le patrimoine est géré, on peut déjà se poser la question. Et puis, ces questions de garanties sur des emprunts ne sont pas neutres. On a vu récemment ce qu'il en était au plan international, notamment avec la Grèce. On voit aussi ce qui s'est passé au plan français avec les frégates. On a vu aussi des défaillances dans des collectivités territoriales majeures sur des questions de garanties qui mettaient des collectivités locales dans des difficultés financières fortes, y compris dans le Val de Marne. Cela ne peut pas être pris à la légère.
Recherche naturelle
[...] Je dois dire que le fait que vous évoquiez que le boni soit plus important auprès d'IdF Habitat n'est pas forcément un élément qui, pour moi, soit des plus probants.
[...] Vous avez fait un choix qui était de permettre à d'autres opérateurs d'intervenir sur le foncier à Champigny, souvent le même, l'opérateur IdF Habitat, celui-là même qui rachète aujourd'hui cet Office à bon compte.
[...] N°9 : nous avons voté contre la décision de dissolution de l’Office Public de l’Habitat de notre ville dans la continuité de notre vote du 17 juin 2011 qui avait accordé la garantie d’emprunts de notre ville au profit d’IDF Habitat de 19 millions d’euros afin de racheter l’OPH de Champigny.
[...] En effet, le reste est financé, c'est l'objet de la délibération, la majeure partie, par les 19 millions d'euros d'emprunt que nous garantissons et que nous garantissons - c'est bien précisé dans la délibération - même s'il y a défaut de paiement de la part d'Idf Habitat.
[...] D'ailleurs, nous ne pouvons que nous étonner que cela se fasse au profit d'une société, comme cela a été rappelé, très importante sur notre territoire, la première fortune au fond de Champigny, Idf Habitat.
[...] De plus, cette nouvelle opération immobilière est réalisée au profit de la société IDF Habitat alors que notre ville dispose d’un Office Public d’HLM soumis à plus grande transparence de gestion que cet opérateur déjà très influent et premier propriétaire foncier de notre ville.
[...]Délibération N° 8 : préemption de l’immeuble 1/3 rue Destouches par la ville de Champigny-sur-Marne au profit de la société IDF Habitat.
[...] Tout le monde comprend l'intérêt direct des bailleurs, comme IDF Habitat, à construire plus de HLM dans notre commune afin d'accroitre leurs patrinoines.
[...] Ce jeudi 10 Mars 2011, j'ai participé à une réunion oragnisée par les deux élus communistes de la majorité de notre commune au sujet de la présentation des orientations du futur PLH de Champigny pour les années 2012 à 2018 en présence de plusieurs bailleurs dont Valophis Champigny et surtout IDF Habitat représenté par son directeur Claude HUET.
[...]Maurice OUZOULIAS, communiste sortant pour le Front de Gauche (PCF), conseiller général élu depuis 1985 à la suite d’une élection annulée pour fraude, vice-président du conseil général, Président Directeur Général d’IDF Habitat, Président du SIAAP fonction pour laquelle il vient d’être récemment mis en examen à la suite de grave manquement aux règles de la sécurité du travail ayant pu entrainé le décès d’un salarié jeune père de famille.
[...] Maurice OUZOULIAS, communiste sortant pour le Front de Gauche (PCF), conseiller général élu depuis 1985 à la suite d’une élection annulée pour fraude, vice-président du conseil général, Président Directeur Général d’IDF Habitat, Président du SIAAP fonction pour laquelle il vient d’être récemment mis en examen à la suite de grave manquement aux règles de la sécurité du travail ayant pu entrainé le décès d’un salarié jeune père de famille.
[...]N°4 : Nous avons voté contre le programme de construction de HLM Tremblay 2 réalisé par la société IDF Habitat de Champigny pour deux raisons : ce quartier a fait l’objet de nombreuses constructions HLM au cours des dernières années, seul un local commercial est prévu alors que deux étaient possibles – une nouvelle fois nous déplorons que la mairie communiste ne fasse pas le maximum pour redonner une meilleure commercialité à l’avenue du Général de Gaulle et dernier point parce ce programme est une nouvelle confié à la société dirigée par un communiste IDF Habitat alors que notre ville dispose d’un Office Public d’HLM.
[...] Nous regrettons que le Maire privilégie toujours le même opérateur IDF Habitat, de plus la multiplication de ces programmes pèsent de plus en plus dans la situation de nos finances communales.
[...] N°15/16 : Opérations de nouvelles constructions HLM avec IDF Habitat pour les programmes des Poneys et Egalité.
[...] OPAC 94) en particulier avec la vidéo surveillance ce qui n’est pas le cas d’IDF Habitat.
[...] Il faut préciser que la loi préconise le regroupement d’Office Public de l’Habitat mais ne l’impose pas et que si notre OPH compte seulement 551 logements, c’est que la majorité communiste a privilégié le développement d’autres organismes comme IDF Habitat.
[...]Ces mêmes élus cautionnent régulièrement des emprunts bancaires au profit de la société IDF habitat pour construire des logements sociaux à Champigny, est-ce pour autant que Champigny débourse des millions au profit de cette société HLM? Les élus communistes font de la démagogie qui n’honore pas la politique et leurs fonctions à Champigny.
[...] Par ailleurs, cette convention a fait ressortir la part belle qui est faite à la société IDF Habitat et la Coopimmo dirigée par des responsables communistes dont Maurice OUZOULIAS, PDG et conseiller général communiste de Champigny centre, Jean-Jacques DARVES, Directeur Général et Maire de la Queue en Brie ou encore Gérard MAURITIUS, Directeur Général adjoint et ancien Maire adjoint communiste de notre ville.
[...] N°9 : Nous avons voté contre les projets de construction de logements sociaux des Trois Chênes par la Coopimmo dirigé par le communiste Gérard MAURITIUS filiale d’IDF Habitat dirigé par le communiste Maurice OUZOULIAS.
[...]Délibérations N°8 et 9 : Nous avons refusé de voter en faveur de garantie financière accordée par notre ville sur le budget municipal à la société IDF Habitat afin de d’assurer la surcharge foncière de la construction de deux programmes HLM sur le secteur des simonettes nord où a majorité communiste est en cors d’expropriation de certains propriétaires.
[...]Nous avons voté contre la cession d’une parcelle au profit d’IDF Habitat en vue de construire de nouveaux HLM Rue de BERNAU sur un quartier qui compte déjà plus de 50% de logements sociaux (N°16).
[...] La majorité municipale a répondu que le promoteur pourrait être autant privé que public, ce qui pourra permettre à un opérateur comme IDF Habitat d’intervenir sur ce projet.
