Compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2010 : DOB et PLFSS 2011

33 délibérations dont le Débat des Orientations Budgétaires (DOB) et un vœu sur le financement de  la Sécurité Sociale étaient à l’ordre du jour de ce 24^ème conseil municipal de la mandature dont les points suivants :

Nous avons pris acte de la démission de Monsieur Amadou TRAORE du groupe des élus socialistes de Champigny à la suite d’une phase difficile des socialistes de Champigny pour gérer leur positionnement sur la question des retraites avec le Maire communiste.

N°1 : Débat des Orientations Budgétaires (DOB)

Voici le texte de notre intervention :

« M. le premier adjoint en charge des finances, je tiens à vous féliciter ce soir. Parce qu'il faut

quand même se mettre bien dans la perspective du débat des orientations budgétaires que vous

nous présentez. Tous les ans depuis de nombreuses années, vous n'avez cessé de nous

expliquer que le débat des orientations budgétaires ne pouvait être présenté qu'au mois de

janvier parce qu'il était difficile de faire des estimations de ce que seraient les recettes, parfois

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aussi les dépenses, avant de pouvoir procéder au vote au 31 mars au plus tard. Alors qu'hier

soir, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, des députés y compris de la

majorité présidentielle s'inquiétaient de l'absence d'informations pour pouvoir préparer les

orientations budgétaires dans leur commune, vous nous présentez pour une fois, c'est

exceptionnel, ces orientations budgétaires deux mois avant. Alors, vous êtes extrêmement

forts, plus forts que tous les autres parlementaires, plus forts que tous les autres maires

puisque la seule année où véritablement tout le monde s'en inquiète, vous prenez de l'avance.

C'est assez étonnant.

Ce débat des orientations budgétaires, normalement on devrait s'orienter à la fois sur une

projection financière de ce que doit être la situation de la ville pour l'année prochaine, mais

aussi une vision politique de votre majorité. Or, on a là quelque chose d'assez différent. Vous

avez voulu prendre de l'avance. Vous êtes un petit père Noël, comme on pourrait le penser,

vous avez vous aussi revêtu les habits rouges. Vous avez une hotte mais vous êtes un mois et

demi en avance sur le Père Noël. Mais la hotte n'est pas tellement pleine de cadeaux pour les

campinois puisque vous nous apportez quelque chose qui n'est qu'un texte purement politique.

Au fond, vous n'engagez pas une vision financière et budgétaire de notre ville à travers ce

DOB mais simplement une projection politique de ce que vous voulez faire.

Alors, on va entrer dans le détail de vos projections et comme je n'ai pas l'intention, quand les

propos sont justes, de porter des excuses, je n'ai pas l'intention ce soir d'avoir des propos qui

ne sont pas justes. En particulier sur des points d'amélioration que vous avez pointés

notamment sur la situation de la dette. Bien évidemment, la situation de l'amélioration de la

dette que vous projetez et qui aura lieu puisque l'on a remboursé par avance -et on le verra

dans la décision modificative- les 4 millions d'euros qui étaient constitutifs d'un emprunt, une

sorte de ligne de trésorerie, se sont faits grâce au dispositif du remboursement anticipé sur le

FCTVA. Au fond, si certains s'y avançaient dans cette assemblée, vous pourriez remercier

l'Etat en la matière pour avoir amélioré la situation financière de notre endettement.

Aujourd'hui, votre manoeuvre est purement politique. L'objectif est de vouloir faire adopter,

c'est ce que vous nous avez annoncé en tout cas, parce que vous avez légèrement revu votre

position, Monsieur le Maire, entre la réunion que nous avons eue au niveau des présidents de

groupe. Vous nous aviez annoncé que vous aviez l'intention de faire voter un budget en

déséquilibre. Maintenant, c'est un budget de lutte. On ne parle plus tout à fait de faire adopter

un budget en déséquilibre. Il faudra là repréciser ce point. Je pense que vous le ferez, au

moins le premier adjoint en charge des finances s'en chargera. En réalité, on voit bien qu'elle

est l'approche que vous avez. Vous n'avez pas l'intention bien évidemment de vous retrouver

placés sous la tutelle du préfet. On est là simplement dans un coup d'esbroufe. Vous savez très

bien que la forme que vous avez choisi pour opérer dans ces orientations budgétaires, et on va

rentrer après dans le détail d'un certain nombre de comptes, ne correspond pas à la réalité. Au

fond, vous êtes là simplement en train de préparer une bataille électorale au sein de la gauche

qui aura lieu dans 18 mois. Vous vous positionnez pour des opérations qui vont intervenir et

donc là vous êtes sur une vision purement démagogique de ce qu'est la réalité financière de

notre commune.

Il n'y a pas lieu de minimiser la situation des collectivités territoriales. Nous le savons tous,

mais M. FAUTRE l'a rappelé, je reprends les propos qu'il citait de la Tribune, 68 % des

ménages vont baisser leurs dépenses. Oui, quand il y a une crise, on fait tous un peu plus

attention sauf la ville de Champigny où on les augmente de 11,6 %. Pourrait-on penser que

Champigny serait quelque chose d'un peu particulier au point que l'on aurait les plus mauvais

gestionnaires des 36.000 communes. Vous seriez le Maire le moins bon gestionnaire des

36.000 communes de France. Personnellement, je ne le pense pas. Je pense que vous êtes là,

effectivement, je le disais tout à l'heure, dans le coup d'esbroufe.

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Vos orientations budgétaires reposent essentiellement sur une augmentation des dépenses de

fonctionnement de 8,91 % et notamment de 11,6 pour les charges générales hors masse

salariale, soit environ 5 millions d'euros supplémentaires dont une baisse projetée des

subventions de seulement, entre guillemets, 1,5 million. Malgré des retards dans les

simulations concernant la CVAE, vous nous dites que vous les connaissez ce qui est assez

étonnant car des gens particulièrement bien introduits à Bercy ne les connaissent pas encore

précisément et ils s'en ouvraient encore hier auprès du ministre des Finances à l'Assemblée

nationale. Vous nous projetez des dépenses particulièrement chiffrées. Alors, sauf à vouloir

multiplier la rénovation de la voirie par 7, auquel cas vous répondriez peut-être à une

demande d'un certain nombre d'élus de l'opposition, je ne pense pas que vous alliez sur cette

forme.

On a en fait une simple inscription factice dans les comptes qui nous ont été transmis, en

particulier sur le compte 60-42, qui feront à n'en pas douter l'inscription dans le cadre d'une

décision modificative pour revoir cette position par la suite. Au fond, on est là essentiellement

dans la pratique de la cavalerie budgétaire que vous avez déjà utilisée et souvent sur ce

compte d'ailleurs puisque c'est un compte assez simple pour être modifié par la suite. Il n'y en

effet pas d'engagement réel. D'ailleurs, l'évocation d'un certain nombre de postes de dépenses

que vous annonciez en fonctionnement le révèle particulièrement. Vous avez refusé aussi, il

faut le dire, parce que la situation financière, on a l'impression que c'est uniquement l'Etat,

vous avez refusé quand même depuis les dernières années de faire un certain nombre

d'économies qu'un certain nombre d'élus de l'opposition vous ont proposées. Au fond, on

accumule petit à petit des difficultés. On a moins de marges de manoeuvre que par le passé.

Un certain nombre de communes qui sont exactement dans la même situation que nous s'en

sortent mieux. Pour quelles raisons ? Parce que, tout simplement, elles ont su développer leur

potentiel fiscal, ce que vous n'avez pas réussi à faire au cours des dernières années.

Aujourd'hui, petit à petit on en paye le coût.

Au final, on voit bien que votre approche, celle que vous opérez aujourd'hui à travers ce débat

des orientations budgétaires, est une approche qui consiste au fond à allumer un contre-feu

pour nous expliquer que si, au final vous augmentez les impôts dans quelques mois, c'est

essentiellement de la faute de l'Etat. Tout cela pour masquer au fond une mauvaise gestion

que vous avez opérée, que nous payons au quotidien déjà par les impôts qui n'ont cessé

d'augmenter et puis par des errements dans votre gestion puisqu'au fond ce sont

essentiellement des frais de fonctionnement qui ont été engagés et pas du tout ou relativement

peu de frais d'investissement sur les dernières années qui ont été en évolution.

Dans cette présentation du débat des orientations budgétaires, quand on regarde le détail des

comptes, quand on prend le compte 60 c'est-à-dire toute la partie frais de dépenses au niveau

de l'ensemble des dépenses de fonctionnement réelles, hors travaux, imprimés, réceptions, on

est à plus 23 %. On voit assez peu de ménages, assez peu de collectivités locales augmenter ce

compte de 23 % simplement pour justifier de l'approche politique qui est la vôtre. Sur le

compte 61, vous augmentez de 10 %, plus de 2 millions d'euros. Là, on voit bien où cela va.

Ce sont des travaux projetés en sachant que régulièrement, ce n'est pas la première année que

vous faites ce procédé, vous projetez des travaux que vous ne réalisez pas, que vous reportez,

que vous saucissonnez, vous faites un peu une vente à la découpe des travaux dans la

commune, par rapport à un certain nombre d'opérations que vous devez mener que ce soit sur

des bâtiments communaux ou sur d'autres opérations. Vous tronçonnez la dépense. Mais au

départ, bien évidemment les annonces sont belles et elles sont rectifiées à travers des

décisions modificatives. Même chose encore concernant les imprimés et les réceptions.

Régulièrement, on a l'occasion d'en débattre. Et là encore, vous programmez une

augmentation de 9 %. Ce qui, en temps de crise, est quand même assez extraordinaire.

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Votre budget s'inscrit donc dans une continuité. Une nouvelle fois, nous avons l'envolée des

frais de fonctionnement hors frais de personnel, une incapacité à développer le potentiel

fiscal. Au final, on voit bien ce qui va se passer. On aura des augmentations d'impôts

auxquelles vous ne pourrez pas couper si vous voulez tenir un tant soit peu les orientations

budgétaires que vous nous présentez ce soir. Et au final, une situation qui ne s'améliorera pas

réellement sur la situation financière de notre ville. Mais vous aurez réussi une véritable

opération de communication comme vous savez en général rondement les mener. »

N°15 : Nous nous sommes abstenus sur l’aménagement de l’ancienne halle de marché Jean Vilar de Champigny dans le quartier du Maroc. Si nous notons avec satisfaction qu’enfin la Mairie tente de faire quelque chose pour faire renaître de l’activité dans ce site inexploité depuis plus de 10 ans, le projet proposé ne nous semble pas des plus adapté au regard des problèmes importants de stationnement dans le quartier.