25 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce 35ème conseil municipal ordinaire de la mandature dont :
Débat des Orientations Budgétaires :
« M. le Maire, chers collègues, nous vous remercions de cette présentation des orientations budgétaires de la majorité municipale mais on s'interroge sur ces orientations. Il nous semble, à vous écouter M. FAUTRE, que c'est un contexte général comme le rappelait M. FUCHS. Et donc, vous êtes là dans une approche politique que vous justifiez vous-même de gauche mais on peut se demander de quelle gauche. Est-ce une gauche réaliste ? Puisque l'on parle du contexte national. Est-ce une gauche réaliste qui, effectivement, consacre une partie de son intervention à un maintien du nombre de fonctionnaires mais pas à en ajouter plus ? A une gauche qui reconnaît que 41,5 années pour une retraite, cela a une cohérence. Ou est-ce une gauche qui exige un retour à 40 annuités, comme vous l'avez fait voter un peu au forceps lors d'un voeu ? Votre DOB, c'est surtout un débat de l'ambiguïté en réalité, l'ambigüité d'un Maire candidat aux élections législatives qui nous dit vouloir ne pas faire peser ses choix sur la feuille d'impôt des campinois, c'est dans le DOB, avant les élections alors que celui-ci l'année dernière a ponctionné un peu plus les campinois qu'il n'était nécessaire. L'année dernière, vous avez voulu nous faire voter un budget pour la première fois dans cette assemblée, deux mois par rapport au calendrier habituel, en nous expliquant que vous aviez très peu d'informations mais vous vouliez le faire deux mois à l'avance. On avait bien vu l'opération de communication que vous meniez derrière. Cette année, vous le reconnaissez vous-même dans ce débat des orientations budgétaires et la note présentée, vous avez eu beaucoup d'informations grâce à l'AMIF, grâce à Paris Métropole et ce DOB arrive un peu tard. Vous-même, vous nous dites qu'en fin de compte, on ne votera vraisemblablement que le 28 mars compte tenu des derniers éléments d'ajustements liés à l'Etat. Pour autant, on a quand même une vision assez précise de beaucoup de points puisque vous les dénoncez vous-même. Oui, bien évidemment il faut une réforme fiscale qui se devrait d'être fondée sur un certain nombre de principes assez simples tels qu'un assujettissement de tous les Français, y compris à l'euro symbolique pour les plus modestes, une progressivité réelle qui n'existe pas aujourd'hui et une refonte des niches fiscales. Mais des principes, il faut en avoir. Ce n'est pas le tout de les énoncer. Quels principes a-t-on lorsque votre candidat aux élections présidentielles, comme vous, ne cessent de mettre à mal au sein de cette assemblée notamment, les patrons qui produisent de la richesse mais aussi de l'emploi car les patrons produisent de l'emploi, pour les faire passer pour des exploiteurs ? Alors que ce même candidat aux élections présidentielles, notamment le 30 novembre 2004, alors que l'ensemble du Bureau du Sénat se saisissait d'une demande pour informer et prendre avis au niveau du Conseil constitutionnel pour savoir si les activités de M. Serge DASSAULT étaient compatibles avec sa fonction de parlementaire, un seul parlementaire s'est abstenu sur cette demande alors que toutes les tendances politiques représentées au Sénat étaient en phase, un seul s'est abstenu, M. MELENCHON. Une sorte de complicité locale de l'Essonne. L'ambiguïté de votre candidat, M. le Maire, que vous représenterez aux prochaines élections législatives, c'est aussi votre ambigüité dans ce budget. Vous parlez de la crise que vous semblez venir de découvrir. C'est bien mais enfin, cela fait quand même trois ans qu'elle est là. Pourtant la gestion rigoureuse devrait être la ligne de tout élu, aussi bien un élu local qu'un élu national. Donc, les principes d'une défense de la rigueur, vous devriez les adopter. Il apparaît donc clairement que vos engagements politiques ne sont motivés que sur des considérations électoralistes. On peut prendre les déclinaisons des différents chapitres de cette première délibération. Sur la question du logement, j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici, oui, il y a une crise du logement. Oui, il manque des logements en Ile de France. Mais on ne peut pas demander à certaines communes de supporter la totalité de l'effort notamment en matière de logement social comme vous voulez le faire, pour le porter d'un peu plus de 40 % aujourd'hui à 50 % parce que c'est aussi une baisse de nos ressources à terme, la ressource fiscale. Là, vous réduisez au fil des années nos marges de manoeuvre et après, il est assez simple d'aller crier, dans cette assemblée comme dans différents meetings, que c'est la faute du gouvernement si vous avez moins de marges de manoeuvre fiscales. En l'occurrence, le potentiel fiscal, c'était aussi à vous de le développer. Vous nous expliquez quelles sont les solutions. C'est la nationalisation du secteur bancaire, comme s'il fallait revenir aux propositions de 1981. Pourtant, vous-même dans la gestion municipale, vous n'excluez pas d'avoir recours à un secteur privé comme c'est le cas par exemple dans l'éclairage public ou dans les ordures ménagères. Il y a tout à fait cohérence à avoir un secteur bancaire privé mais qui est contrôlé véritablement par la force publique et donc par l'Etat, ce qui n'est pas suffisamment le cas aujourd'hui. Concernant les dotations financières, le maintien du gel des concours financiers aux collectivités territoriales nous semble une nécessité. On a une divergence avec vous parce qu'en réalité, quand on regarde bien dans les chiffres, l'Etat a maintenu son effort d'aide aux collectivités territoriales à hauteur de 20 %. Ce qu'il était auparavant. Et les 70 milliards d'aide sont toujours là. Simplement, il a supprimé les 200 millions d'euros c'est-à-dire ce qu'il a réduit proportionnellement sur son train de vie. Il n'y a pas plus, il n'y a pas moins en la matière d'aide, de réduction de coût qui est demandé à l'Etat qu'aux collectivités locales, proportionnellement. La difficulté, c'est qu'un certain nombre de collectivités territoriales, et ce n'est pas le cas à Champigny, je le dis pour être tout à fait sérieux dans cette présentation et qu'il n'y ait pas du tout de confusion, la réalité c'est que depuis plusieurs années on a continué à accroître le nombre de fonctionnaires dans un certain nombre de collectivités territoriales, 35.000 par an, hors transferts de compétence. Je le précise. Ce n'est pas avec les transferts de compétence. C'est hors transferts de compétence. Beaucoup de communes ont laissé filer ainsi les dépenses, contrairement à ce que vous évoquiez tout à l'heure, M. FAUTRE. Il y a un certain nombre d'élus locaux, et toutes tendances confondues, qui sont parfois dépensiers. Nous, ce n'est pas sur les fonctionnaires, ce n'est pas sur les employés territoriaux puisque, proportionnellement à la strate, nous en avons globalement… on est tout à fait dans la moyenne, voire même légèrement inférieurs. En la matière, il n'y a pas ce genre de gabegie à Champigny mais il y en a une autre dans un certain nombre de frais de fonctionnement. On y reviendra certainement quand on en sera au vote du budget. Les effets du gel de la DGF sont donc limités pour notre ville. Les effets de la péréquation vont dans le bon sens puisqu'il y a une certaine orientation dans la péréquation verticale qui devrait vous satisfaire. Au fond, c'est recentrer l'aide sur les communes qui en ont le plus besoin. Vous émettez des craintes contre la péréquation horizontale. Vous l'avez rappelé vous-même tout à l'heure, c'est au fond le contexte légal qui vous l'impose alors que vous auriez pu largement avancer sur l'intercommunalité. Cela fait des années que vous vous refusez à avancer sur ce dossier. Au fond, comme souvent et encore plus en année électorale, vous nous parlez du gouvernement. La réalité, c'est que nous aurons toujours le même niveau de recettes, au niveau des impôts directs environ 50 millions d'euros, voire en légère progression de plus de 120.000 euros, et les concours de l'Etat qui varient, la baisse de la DGF compensée par la DSU, le SRIF en progression. Au global, il y aura une évolution d'environ 50.000 euros sur l'ensemble du budget. Donc, on ne peut pas dire qu'il y a du moins. Le véritable problème actuel des communes, ce n'est pas tellement cette question sur les dotations. C'est plutôt, vous l'avez évoqué très rapidement, à mon sens un peu trop succinctement, c'est la question des normes qui vont arriver au niveau fiscal, et qui vont contraindre un certain nombre de communes. On verra bien alors celles qui sont correctement gérées et celles qui le sont beaucoup moins.
Au niveau des charges de personnel, je vous avais demandé, lorsque vous envisagiez d'engager la procédure de consultation avec les rencontres pour les personnels municipaux, au niveau du service public, si nous pouvions être associés à cette démarche. Vous m'aviez répondu non par votre statut d'élu, M. le Maire, mais par celui de l'employeur en nous disant que l'opposition ne pouvait pas être associée à cela puisque c'était de la responsabilité de l'employeur. Pour autant, c'est assez rare de voir un employeur qui présente un voeu contre une baisse de ses dépenses sur ces questions. Je parle notamment de la question de la formation, des frais de formation au niveau du CNFPT. Vous aviez fait voter un voeu dans ce sens. Cela nous réalise une économie et rien ne nous empêche d'aller au-delà si on estime pouvoir le faire, mais une économie de 30.000 euros que l'on retrouve dans les orientations budgétaires, et ce, malgré le renfort de témoignages d'un de vos « porte-flingue » au cours de cette discussion. Vous avancez, comme souvent dans les débats politiques, des chiffres un peu farfelus. Là, on va rentrer aussi un peu dans ce détail. Vous nous annoncez le chiffre de la suppression de 160 postes de fonctionnaires à Champigny du fait de la RGPP. On se demande où vous avez trouvé ce chiffre. En l'occurrence, dans le cadre de la RGPP, ce qui est avancé au niveau d'un certain nombre de normes au niveau des collectivités territoriales, c'est justement ce que j'évoquais précédemment, à savoir revenir au nombre de fonctionnaires qui étaient en place à une certaine époque au niveau des collectivités territoriales qui ont dérapé. En l'occurrence, Champigny n'a pas dérapé et on peut vous donner quitus de cela. Et donc, il n'y a pas matière à supprimer de quelconques emplois au titre de la RGPP. Ce que vous avancez sur la suppression des 160 postes, c'est à la fois un chiffre farfelu et complément déguisé de la réalité que vous voulez faire croire. Pour poursuivre sur cette question des charges de personnel, vous nous dites : nous souhaitons poursuivre la déprécarisation. C'est un joli néologisme. En l'occurrence, s'il faut déprécariser, c'est qu'il y avait précarité. S'il y a précarité, il faut aussi que l'employeur que vous êtes l'assume depuis 1947 que votre formation est en place. Si cette précarité est plus forte proportionnellement à Champigny que beaucoup d'autres communes, c'est que vous l'avez mise en place au fil du temps. Il faut aller dans ce sens et on ne peut que vous soutenir dans cette démarche mais il faut aussi assumer ce que vous avez fait au cours des dernières décennies. Pour autant, cette responsabilité n'est pas celle de l'Etat. C'est bien la vôtre.
Au niveau des charges financières, autre chapitre, vous ne nous dites rien de plus de vos négociations sur les mauvais prêts que vous avez contractés. Vous nous dites simplement : c'est en cours. On aurait aimé avoir un peu plus de détails. Cela fait maintenant trois mois que nous avons parlé de cette question. C'est un poste qui peut affecter relativement lourdement notre budget 2012. Vous ne dites rien. Si, on a toujours les déclarations : revenir sur le secteur public, bancaire, l'idée de 1981. L'hommage à Georges MARCHAIS se poursuit. Vous nous parlez de prise en charge des premières opérations de l'arrivée du métro sur le budget 2012. Moi, j'avais cru comprendre que le métro, dans le meilleur des cas, ce serait dans une dizaine d'années. On aurait bien aimé avoir plus de détails concernant cette prise en charge sur 2012 des frais qui vont être générés sur cette question. Au fond, vos orientations budgétaires, M. le Maire, dont nous prenons acte ce soir, souffrent de deux carences majeures. La première, c'est de se limiter essentiellement à une vision politicienne orientée au plan national et de peu nous parler de ce qu'est votre responsabilité. Et la deuxième carence, c'est que vous ne nous parlez absolument pas du développement du potentiel fiscal de notre ville. Notre ville a des atouts formidables. Vous ne savez pas les mettre en oeuvre pour développer ce potentiel fiscal. Et vous continuerez par la politique que vous menez, et par vos orientations budgétaires, au fond à continuer à l'appauvrir. »
N°3 : remise de dette au profit du cinéma STUDIO 66
Sophie AMAR est intervenue sur ce dossier : « Concernant la délibération pour le versement des 30.000 euros, nous refuserons de voter parce que nous estimons que cela aurait été bien que nous ayons un bilan de la SAEML pour savoir l'état de l'actif et du passif et où en sont les dettes. Je vous rappelle que nous vous avions signalé en 2009 que la provision de 200.000 euros nous paraissait trop faible. En ce qui concerne la note sur le bilan de l'activité du cinéma, je vous rappelle que, lorsque la société nouvelle Studio 66 a repris le fonds, elle a signé un bail et une convention. Dans le bail et dans la convention, elle était tenue de continuer à faire respecter votre souhait de la fréquentation scolaire, de Ciné juniors 94, des tarifs préférentiels pour certaines catégories de la population campinoise et la programmation films Art et Essai. C'était une obligation pour elle. Lorsque vous nous dites qu'elle continue à le faire, et que vous vous en réjouissez, quelque part cela fait partie de ses obligations. En ce qui concerne la fréquentation du cinéma, on ne peut que remarquer qu'elle est loin d'être brillante. Mme KENNEDY a employé le terme modeste. C'est parfaitement exact. La fréquentation est très loin des 165.000 entrées qui étaient, vous nous l'aviez dit, le potentiel du cinéma. En 2010, 114.000 entrées, en 2011, 120.000 entrées. Par ailleurs, en 2010 à l'échelon national, l'activité cinématographique a augmenté de 5 %. A Champigny, elle a baissé de 10 %. En 2011, Champigny est dans la moyenne nationale. Dans votre note sur l'activité du cinéma, à aucun moment vous ne parlez des travaux. Or, l'exploitant actuel était tenu d'effectuer des travaux à hauteur de 1,5 million. En contrepartie, il ne payait pas de loyer. Nous voudrions savoir où en sont les travaux. »
Laurent JEANNE est intervenu pour compléter : « Vous l'avez souvent relevé au sein de notre assemblée. Sur le bilan, il y a aussi des questions qui méritent d'être précisées. En l'occurrence, sur la fréquentation, on ne peut pas laisser passer dans cette salle le fait de dire qu'il y a une légère baisse quand on est à plus de 15 %. D'autant que, lorsque vous avez fait venir le repreneur, il nous avait bien expliqué et vous-même aviez consolidé ses propos, que l'on allait avoir très rapidement la 3D, le numérique et pour cela on allait avoir une remontée de la fréquentation. On est bien dans le bilan. Ce soir, on peut le constater, on a aujourd'hui encore une offre qui ne correspond pas aux engagements qui avaient été pris. On a relevé tout à l'heure la question du bail et du loyer. On a aussi des engagements qui ne sont pas tenus aussi bien par la municipalité que par le repreneur, sur la question des travaux.
Quand on nous dit qu'en fin de compte, cela démarrera en novembre, décembre ou peut-être janvier de l'année prochaine, 2013, parce qu'il y a eu des études…. Je vous rappelle, M. le Maire, que vous nous aviez précisé dans cette salle, au moment où cette vente devait se faire, que vous aviez décalé de 4 mois pour que précisément ces études concernant le bâtiment soient réalisées. On est quand même en droit de s'interroger sur ces questions puisque vous avez, et c'est votre choix et c'est une bonne chose, décidé de joindre une note complémentaire sur le bilan. Si vous nous produisez des documents pour que l'on ne dise rien et que l'on approuve à chaque fois, ce n'est pas de la démocratie. »
N°6 : création du périmètre de la ZAC Marais – De Gaulle
De nombreux habitants de ce quartier étaient présents, je suis intervenu sans condamner le développement économique mais en désapprouvant la méthode de la majorité communiste de Dominique ADENOT (Maire PCF de Champigny) : « M. le Maire, M. DESSEIGNE nous a fait une approche dans cette délibération de l'utilité de ce périmètre dans la perspective de la ZAC, avec un virage, comme vous l'avez souligné, un virage pour le développement économique de notre ville qu'il ne faut pas manquer. Je crois que vous avez raison en la matière. Il est utile d'utiliser notre potentiel pour développer les emplois et il est temps que vous vous en aperceviez depuis quelque temps, puisque je me souviens dans cette salle, en 2006, vous aviez dit que c'était votre priorité. Il y a un peu de temps. Ce n'est pas 15 jours de retard. C'est six ans. Mais en tout cas, cela va dans le bon sens.
Donc, tout est très bien. Et puis, tout cela s'inscrit dans une évolution du marché de l'immobilier d'entreprise. On le voit bien, d'ailleurs notre département en a beaucoup bénéficié au cours des dix dernières années, si les entreprises s'installent sur des communes comme les nôtres, c'est parce qu'elles fuient un Paris qui est un peu trop cher dans le domaine de l'immobilier, y compris pour des secteurs dont on parlait tout à l'heure pour des questions de rentabilité. Je pense notamment au secteur bancaire puisque, en l'occurrence, de nombreuses sociétés sont installées à Fontenay ou à Villejuif. Pour une raison essentielle, c'est que, effectivement, le coût de l'immobilier est beaucoup moins cher sur ces communes. C'est le cas aussi pour Champigny. Cette opportunité que constitue cette nouvelle gare s'inscrit dans cette perspective d'une meilleure capacité de transport nous permettant de bien prendre le virage du développement économique nécessaire. A priori, nous n'avons donc rien contre le sens de votre délibération. Pour autant, je relève là aussi un des points soulevés juste avant par M. CHEVALIER, on est plus qu'étonnés par le manque de concertation sur un tel dossier. C'est un enjeu majeur. Il est bien évident que toute la population doit être informée, a fortiori ceux qui seront appelés à être les riverains, voire pour certains les victimes, de ce projet. Il y a toujours des victimes dans un projet et on sait bien comment les choses ont été menées, même si on a eu une présentation plus qu'élogieuse de l'action menée sur la ZAC des Simonettes, on sait bien que tout ne s'est pas passé forcément de façon idéale. En la matière, vous auriez dû mener une concertation beaucoup plus importante et surtout, vous allez être obligés de la faire maintenant, mais surtout une information. Je me souviens notamment de l'intervention de mon voisin de table, M. FUCHS, disant que déjà tout était décidé au niveau de l'aménageur, avant même que cela passe au niveau du conseil. Il y a véritablement besoin de plus de transparence et d'information à l'égard de la population campinoise sur ce projet, sur ce que vous voulez en faire aussi. On ne sait toujours pas, vous nous avez sorti différents chiffres. D'ailleurs, sur la ZAC des Simonettes nord, on avait un peu la même chose. Un coup, c'était 400 emplois, un coup c'était 800, après c'était 700, ce soir c’est 600. Sur ce périmètre, vous aviez déclaré dans un premier temps près de 3.000 emplois. On aimerait bien avoir un peu plus d'éclairage sur ce que vous souhaitez faire précisément en termes d'urbanisme, de hauteur. Qu'allez-vous faire exactement ? Allez-vous faire des ensembles de bureaux importants ? Quelle est la vision que vous avez ? Pas quelque chose de précis bien évidemment au niveau où l'on en est mais au moins nous donner les grandes orientations. On avait insisté à d'autres moments sur l'utilité, en partie peut-être, pas en totalité puisque la superficie est importante, de regarder sur le pôle de l'image qui s'est développé à Bry. C'est bien de parler des hôpitaux. C'est plus utile de parler de création d'emplois dans le secteur marchand, qui font terriblement défaut dans notre commune. On est, je le rappelle, à 0,5 emploi par actif. C'est l'une des moyennes les plus faibles non seulement de l'Ile de France mais y compris même de l'est parisien. Par rapport à cela, il y a nécessité de développer des emplois dans le secteur privé, dans le secteur marchand. Et il me semble que l'option de toute l'évolution du numérique et du secteur de l'image s'y prête bien. Bry d'ailleurs a bien suivi ce mouvement. On a vu une dizaine d'entreprises qui venaient d'autres secteurs, y compris de l'ouest parisien, au moment où l'on nous parle beaucoup de la nécessité de remettre de l'emploi à l'est par rapport à l'ouest, des entreprises de l'ouest parisien, notamment du secteur du Boulogne, sont venues s'installer en limite de Champigny, à Bry. Il y a donc là un véritable potentiel pour capter les entreprises parce que, si elles ne s'installent pas là, elles pourront aller s'installer un peu plus loin, notamment dans le périmètre de Marne la Vallée sur le secteur de la ville nouvelle qui bénéficie aussi d'atouts. Il ne faut donc pas les louper. Mais il faut faire cela de façon concertée avec la population, de façon cohérente en termes d'urbanisme et avec une véritable vision de développement d'entreprises. Pour l'instant, vous ne nous avez pas encore habitués à cela. Je suis toujours assez amusé de voir qu'au fond, pour l'instant le seul projet que vous ayez présenté dans la mandature, un peu avancé, soit un hypermarché c'est-à-dire le modèle même de la consommation. Pour un communiste, le mettre en avant est quelque chose qui, sur le plan intellectuel, assez amusant. Je pense que sur cette question, véritablement de ce périmètre, on souhaite avoir plus de précisions sur ce dossier. »
