Une circulaire de la ministre de l’intérieur du 22 octobre 2007, concernant les motos de petite taille et aux quads, décrit la réglementation applicable à ce type de loisir. Ces engins sont rarement des moyens de transport et occasionnent souvent des gênes sonores dans nos cartiers. La circulaire rappelle aux maires que l’article L2212-2 du CGCT leur donne le pouvoir d’interdire ce genre d’engin sur le territoire de leur commune et demande aux préfets de passer outre par la publication d’un arrêt de substitution si le maire ne publie pas cet arrêté (Les conditions d’exercice du pouvoir de substitution sont prévues par l’article L.2215-1 et à l’article L.2215-3 du CGCT). Les peines encourues par les conducteurs de ces engins sont une contravention de quatrième classe si ils sont dépourvus d’une plaques d’immatriculation et une contravention de troisième à quatrième classe si l’engin est débridé. L’article 21 du code de procédure pénale (APJ21) définit les missions des policiers municipaux : ils ont pour rôle de seconder dans l'exercice de leurs fonctions les officiers de police judiciaire et de rendre compte sous forme de rapports adressés à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits et contraventions dont ils ont eu connaissance. Dans cette problématique, on oublie que la police municipale ainsi les ASVP ne peuvent appréhender les utilisateurs de ces engins et les poursuivre, ils sont obligés de se référer à la police nationale pour les arrêter. Comment dresser des procès verbaux à ces engins quand ils roulent à 70 Km/h, sans plaque d’immatriculation ? Comment poursuivre les utilisateurs de ces engins sans risquer la vie de leurs utilisateurs et la vie de piétons sur la vie publique ? Le maire n’est nullement armé pour résoudre ce genre de problème qui empoisonne la tranquillité des campinois, arrêtons de mélanger les compétences. Une police municipale pour améliorer la tranquillité de nos citoyens oui - remplacer la police nationale par une police municipale non. Entre le oui et le non, entre la prévention et la répression, nous choisirons le respect des valeurs de la république, de tolérance et humanisme, comme fil conducteur de notre politique de sécurité pour Champigny. Bassam BEYLOUEH
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