Réforme du permis de construire à partir du 1 octobre 2007

Naziha HAJJEM

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Depuis le Vendredi 16 Novembre 2007
ProfessionConsultante informatique
Quartier le Plant

Le savez-vous ?   Une réforme de la loi de permis de construire rentrera en vigueur dès le début du mois prochain.

Cette nouvelle mesure devra simplifier et limiter  les démarches actuelles et garantir des délais de réponse en moyenne de deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions.

 

Pour savoir plus voir le lien suivant :

http://www.architecte-paca.com/reforme-permis-octobre2007.htm

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