7 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce 30ème conseil municipal de la mandature avec essentiellement une délibération concernant la vente de l’OPH de la ville de Champigny pour laquelle je suis intervenu pour dénoncer dette opération :
« « L'engagement politique, c'est pour nous tous, les quarante neuf élus que nous sommes au sein de cette assemblée, quelque chose qui se fait en fonction de convictions et d'une vision municipale. Au cours de la dernière campagne municipale, nous avons exprimé des visions différentes. Elles étaient toutes respectables. La démocratie a tranché, vous êtes en charge des responsabilités.
La politique, c'est effectivement l'engagement par rapport à des convictions. C'est aussi l'engagement par rapport à un courage. Je dois dire ici que le courage en politique, ce n'est pas simplement de se coucher au moindre coup de fil. Ce n'est pas non plus, en tout cas me concernant, plier aux menaces et aux insultes que nous avons reçues récemment, ma collègue et moi-même. Nous maintiendrons nos positions au sein de cette assemblée quoiqu'il en arrive.
Il faut dire les choses quand on a des convictions. Je dois dire qu'il ne faut pas hésiter même à critiquer son propre camp. Je ne prendrai qu'un seul exemple. M. CARREZ, en son temps, avait fortement critiqué la politique du gouvernement à propos de la vente des autoroutes françaises en parlant d'une erreur, d'une stupidité. Il disait que c'était vendre les bijoux de famille. Avec cette vente de l'OPH de notre ville, vous procédez un peu de la même façon.
Sur la forme tout d'abord, ce n'est pas une simple délibération. Souvent au sein de notre conseil municipal - et on le verra dans quelques jours - nous avons des délibérations qui reposent sur des montants importants. Il est quand même question de 24 millions d'euros. Vous nous faites passer cela, en tout cas cela a été présenté comme tel en commission, et là encore sous une forme un peu différente, peut-être est-ce l'effet de la commission, comme une simple procédure technique, en précisant bien que la loi effectivement préconise, ce n'est pas du tout une obligation, un rapprochement des offices publics de l'habitat. Mais en aucun cas elle ne l'oblige. Il faut le rappeler. Là, vous faites au cours d'une session exceptionnelle en direction des élections sénatoriales, vous nous faites passer quelques augmentations classiques et elles, pour le coup, parfaitement techniques sur des prestations qui sont réalisées dans la ville. Et en catimini, nous voilà avec cette délibération qui n'est quand même pas rien.
Sur le fond, on est quand même en face d'une liquidation d'un service public municipal qui ne correspond en fin de compte qu'à une nécessité de rentabilité, ce qui est pour le moins étonnant venant de votre part. Car quelle est la réalité ? Ce service public municipal, vous l'avez tué au fil des années, au fil des décennies. Je vais peut-être apporter déjà un élément de réponse à la question posée par notre collègue M. CHEVALIER. Pourquoi n'a-t-il pas été développé ? Parce que d'autres se sont développés, ces mêmes autres organismes qui aujourd'hui rachètent celui que vous avez laissé mourir.
La difficulté que nous pouvons avoir avec cette délibération, c'est la sous-valorisation qui en est faite. Vous faites une estimation à 24 millions d'euros. Vous dites que vous ne prenez pas en compte l'estimation des Domaines à plus de 55 millions d'euros. Au fond, nous avons une sous-valorisation de notre patrimoine municipal. Et donc, cela ne correspond en rien à des obligations légales et à une conception recevable en la matière. D'ailleurs, nous ne pouvons que nous étonner que cela se fasse au profit d'une société, comme cela a été rappelé, très importante sur notre territoire, la première fortune au fond de Champigny, Idf Habitat.
Nous avons une véritable difficulté d'autant que quand on regarde le mécanisme que vous avez employé, cette structure ne déboursera qu'à peine 1,6 million d'euros pour un patrimoine de plus de 55 millions d'euros. En effet, le reste est financé, c'est l'objet de la délibération, la majeure partie, par les 19 millions d'euros d'emprunt que nous garantissons et que nous garantissons - c'est bien précisé dans la délibération - même s'il y a défaut de paiement de la part d'Idf Habitat. On nous dit toujours, c'est souvent un discours que l'on entend, que le défaut de paiement ne peut pas arriver, il y a le patrimoine. Quand on voit comment le patrimoine est géré, on peut déjà se poser la question. Et puis, ces questions de garanties sur des emprunts ne sont pas neutres. On a vu récemment ce qu'il en était au plan international, notamment avec la Grèce. On voit aussi ce qui s'est passé au plan français avec les frégates. On a vu aussi des défaillances dans des collectivités territoriales majeures sur des questions de garanties qui mettaient des collectivités locales dans des difficultés financières fortes, y compris dans le Val de Marne. Cela ne peut pas être pris à la légère.
