35 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce 31ème conseil municipal de la mandature dont :
N°1 : Nous nous sommes abstenus sur le vote du compte administratif 2010 dans la lignée de notre vote contre le budget 2010. Ce compte administratif révèle une carence que nous notons chaque année que constitue la réalisation des investissements seulement à hauteur de 77% par rapport au budget initial. Nous avons relevé aussi la progression de la dette de notre commune.
N°9 : nous avons voté contre la décision de dissolution de l’Office Public de l’Habitat de notre ville dans la continuité de notre vote du 17 juin 2011 qui avait accordé la garantie d’emprunts de notre ville au profit d’IDF Habitat de 19 millions d’euros afin de racheter l’OPH de Champigny. Notre vote a été le même que celui du groupe divers droite et d’Yves FUCHS élu Entente Citoyenne – Les Verts Europe Ecologie Champigny.
« M. le Maire, sur cette délibération bien évidemment nous voterons contre. Cela ne vous étonnera pas compte tenu de mes interventions au précédent conseil. Notamment, même si l'on peut partager un certain nombre de points évoqués par Mme PASQUIER, effectivement la question de la situation du logement en Ile de France est tendue, difficile. Effectivement, on peut regretter que 25 % aient été ponctionnés sur les Offices. On peut être d'accord avec tout cela. Pour autant, faut-il aller dans le choix que vous faites ? Ce sont deux sujets qui ne sont pas forcément liés. Vous le faites parce qu'au fond, il faut rappeler, je l'avais déjà mentionné au dernier conseil municipal, que cet organisme vous l'avez tué vous-même. Vous auriez pu le développer depuis de nombreuses années. Contrairement à ce que disait notre collègue M.SCHMITT, je n'ai pas dit que vous aviez liquidé le logement social. J'ai dit que vous aviez liquidé l'Office public des HLM de Champigny à l'époque. En effet, vous avez toujours refusé de le développer. Vous avez fait un choix qui était de permettre à d'autres opérateurs d'intervenir sur le foncier à Champigny, souvent le même, l'opérateur IdF Habitat, celui-là même qui rachète aujourd'hui cet Office à bon compte.
Par ailleurs, je vous signale, M. le Maire, que je vous avais demandé officiellement des documents au cours du dernier conseil municipal. Vous vous étiez engagé à nous les communiquer. Je pense qu'il aurait été un minimum de le faire par rapport à cette décision. Vous ne l'avez pas fait. Je n'ai pas eu l'état des surfaces des 551 logements. Cela aurait permis quand même d'avoir une meilleure approche sur la valorisation des biens en question. Pour autant, je crois que vous avez rendez-vous très rapidement chez le notaire. C'est quand même un document qui est obligatoire au regard de la réglementation. Par ailleurs, même si l'on a eu quelques explications de la part de Mme PASQUIER, concernant le choix de la candidature, on n'a pas eu le rapport de la commission qui a analysé ces candidatures. Je dois dire que le fait que vous évoquiez que le boni soit plus important auprès d'IdF Habitat n'est pas forcément un élément qui, pour moi, soit des plus probants. On voit bien ce qui va être fait au final. Mettons-nous la manne financière de côté pour pouvoir construire un peu plus c'est-à-dire servir l'objectif politique qui est le vôtre, c'est-à-dire arriver, comme vous l'avez déclaré, à 50 % de HLM. Vous dites autour des gares, ce n'est pas la réalité. On va le voir dans une prochaine délibération. Le "autour des gares" démarre de la Fourchette de Champigny et arrive jusqu'au Bois l'Abbé, à la limite du Plessis. On est vraiment sur l'ensemble de la commune. On n'est pas du tout dans cette approche.
Enfin, je voudrais relever aussi votre approche qui m'a, je dois dire, relativement étonné. Allons, pas tant que cela mais elle n'est pas quand même très démocratique. Vous nous avez dit la dernière fois : on a fait preuve de transparence. L'argument que vous avez avancé pour démontrer cette transparence, c'était de nous dire que vous nous aviez informés en réunion des présidents de groupe. Informer, ce n'est pas être transparent. Informer, c'est donner une information lapidaire et ce n'est pas donner tous les éléments du dossier pour pouvoir parfaitement l'analyser et prendre une position par rapport à celui-là. Cela a été diffusé un peu au dernier moment, en sachant que cette affaire a démarré, il y a maintenant un an. C'était en juin 2010. Si on prend votre raisonnement, M. le Maire, vous auriez dû voter sans même réfléchir, en tout cas les membres de votre formation politique à l'Assemblée Nationale, sur la réforme des retraites. Là aussi, une information a été communiquée. Le débat a eu lieu sur ce sujet. Même chose, on aurait aimé avoir là aussi un débat transparent. Ce n'est pas donner une information en disant : on va vendre l'Office, on s'interroge. Vous n'aviez d'ailleurs pas dit : on va vendre l'Office, mais : on s'interroge sur l'opportunité de vendre l'Office. S'interroger, c’est une chose. Arriver à un acte de cession, comme celui que vous avez engagé, en est une autre. On a là au fond un peu votre conception de la démocratie. Il suffit de donner une information et cela ira bien pour engager le processus que l'on veut faire. C'est un peu comme quand on veut interdire à certaines formations politiques d'organiser un débat démocratique au sein même de leur commune.
Pour toutes ces raisons, bien évidemment, plus des questions aussi juridiques qui se posent sur cette délibération comme sur la précédente, nous voterons contre cette délibération. »
N°10 : nous avons voté en faveur des subventions municipales pour les associations.
N°12-13 : nous avons voté contre les modifications du PLU (Plan Local de l’Urbanisme) et de du périmètre d’intervention de l’EPFIF décidées par le Maire. Ces modifications sont un des préalables pour la politique de construction massive de HLM sur notre ville.
N° 17-19 : nous avons voté contre les garanties communales pour la construction de nouveaux HLM.
N° 33-34 : nous nous abstenus d’une attribution d’une subvention de 1500 euros en faveur d’une opération d’un bateau en direction de Gaza.