25 délibérations dont le vote des taux d’imposition locale pour 2011 et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et vœu contre la fermeture du parking du RER de Joinville-le-Pont étaient à l’ordre du jour de ce 28ème conseil municipal de la mandature dont les points suivants :
N°2-3 : nous avons voté contre l’augmentation des taux décidée par la majorité communiste de Champigny.
« Concernant l'augmentation des taux, effectivement je partage ce point de vue avec mon collègue M. CHEVALIER, il faut toujours, lorsque l'on est élu local, que l'on ait à l'esprit, en permanence, de gérer au mieux les deniers public et pour ce faire, ne jamais augmenter la fiscalité sauf en cas d'absolue nécessité. Là, est-on en la matière dans l'absolue nécessité? Bien évidemment, non. La modification des bases relativement importante apportait déjà un surplus en termes de financement de nos activités municipales qui ne nécessitait pas la double peine que vous infligez, à savoir cette augmentation des taux. Les 500 kilo euros qui sont apportés étaient par ailleurs apportés en partie effectivement par l'évolution des bases mais aussi en partie avec l'évolution des dotations. Contrairement à ce que vous avez affirmé, il suffit de se reporter notamment aux données qui ont été fournies par le Ministère des Finances
concernant notre commune, on s'aperçoit qu'il y a une variation aussi bien entre la dotation forfaitaire, DGF, DSU, que le Fonds de solidarité, des évolutions qui nous permettent d'avoir quand même largement au-dessus de ces 500.000 euros que vous allez ponctionner aux campinois.
Je crois qu'il faut aussi avoir la réalité de regarder quelle a été votre démarche. Vous nous expliquez, M. FAUTRE, qu'il a été difficile d'envisager les chiffres notamment la CVAE puisque vous nous dites que les éléments ne nous arriveront qu'en octobre 2011. C'est certainement pour cette raison que vous avez, dès le mois de décembre, établi un budget quatre mois à l'avance par rapport à ce qui est fait depuis des années dans notre commune. Au
fond, la variable d'ajustement, comme vous le dites, ce sont effectivement les familles à travers les hausses que vous ponctionnez. Vous prélevez donc une fois de plus les familles dans cette perspective. La réalité dans votre démarche, c'est que vous ne vous appuyez pas en plus sur les bons chiffres. Vous venez de nous préciser que l'on ne connaît pas encore le Fonds de solidarité d'Ile de France. Reportez-vous aux informations du Ministère des Finances. C'est en ligne. Je vous donne le montant, si vous ne l'aviez pas : 3.693.471 euros, c'est-à-dire 322.000 euros de plus. Il suffit de regarder, c'est en ligne depuis cette semaine.
Il y a quand même une démarche qui est un peu aléatoire dans votre approche. C'est effectivement la facilité. Ponctionnons les campinois pour financer un certain nombre de dépenses qui n'ont pas lieu d'être. On est encore là dans une gestion qui reste une gestion politicienne et pas une gestion comptable. C'est ce que l'on peut vous reprocher au fond dans cette augmentation des taux. C'est de ne pas avoir eu la volonté véritablement de faire la chasse à un certain nombre de dépenses pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'augmentation des
taux et alors que les bases qui étaient déjà notifiées étaient largement suffisantes. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cette augmentation des taux. Par ailleurs, dans la même approximation qui vous caractérise, dans les documents que vous nous apportez, les explications que vous nous fournissez, je vous signale qu'il y a une erreur assez patente concernant la TEOM et on y reviendra après sur le point suivant. Dans cette délibération 2/ concernant la TEOM, vous avancez un taux de 12,26 %. Reportez-vous à la délibération suivante, c'est 11,26 %.»
N°6 : Cession de parcelles de la ZAC des Simonettes Nord au profit de la SADEV en vue de l’aménagement de l’ensemble commercial Les promenades de Champigny avec un hypermarché AUCHAN Champigny de plus de 10 000 m². Nous nous sommes abstenus sur cette délibération par cohérence de nos votes au sujet de ce projet tout en permettant de développer l’emploi.
N°9 : Nous avons voté contre les projets de construction de logements sociaux des Trois Chênes par la Coopimmo dirigé par le communiste Gérard MAURITIUS filiale d’IDF Habitat dirigé par le communiste Maurice OUZOULIAS. En effet, nous regrettons que ces opérateurs soient essentiellement choisi par le Maire de Champigny.
N°15 : Nous avons pris acte du rapport d’activité du SIRESCO dirigé par Alain PATON et qui est en charge de la restauration scolaire.
N°25 : Nous avons voté en faveur d’un vœu présenté par le groupe divers droite contre la fermeture du parking du RER de Joinville-le-Pont utilisé par beaucoup de campinois.
Au titre des questions diverses, nous avons posé une question au Maire sur la valorisation de la cession de la Halle Jean Vilar située sous le centre culturel Jean Vilar.