Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2010


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38 délibérations dont le vote du budget primitif en déséquilibre, un avis au nom de notre commune dans la perspective du réseau public des transports du Grand Paris et une modification du PLU étaient à l’ordre du jour de ce 25ème conseil municipal de la mandature dont les points suivants :

N°1 :  Vote du budget dit « d’exigence » après l’intervention du Maire et du Premier adjoint en charge des finances Christian FAUTRE, le Maire avait bien préparé la salle avec des proches : Me HEMMAR représentante de la CGT des territoriaux de notre commune, Jean-Jacques GUIGNARD le responsable de la section du Parti Communiste de Champigny et aussi représentant de la CGT, M.MEYER représentant du Red Star de Champigny, M.PASSENA – Président de la section de la Confédération Nationale du Logement   (CNL Champigny), Madame AZAIS qui s’est présenté comme une simple citoyenne sans mentionnée qu’elle est membre du PCF de Champigny et ancienne élue communiste de Champigny, M.TERRADE membre du PCF et mari de Brigitte TERRADE adjointe au Maire en charge des ressources humaines, Maurice OUZOULIAS conseiller général communiste de Champigny et candidat à son renouvellement aux élections cantonales de mars 2011 sur le canton centre. Ainsi sous le couvert d’un conseil municipal extraordinaire ouvert à la population, le Maire a organisé un véritable meeting politique ou un simulacre de démocratie.

Nous avons dénoncé l’approche du Maire en matière de manque de rigueur de gestion.

Voici le texte de notre intervention :

Monsieur Le Maire, mes chers collègues, Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

L’exercice du vote du budget est un acte politique majeur de la vie d’une collectivité locale.

Monsieur le Maire, comme vous nous partageons la crainte du non respect des engagements de l’Etat des dotations versées au titre des compensations. Bien que l’UMP locale défendra le gouvernement pour nous dire que l’Etat, et donc le gouvernement, honore toujours ses engagements, il n’aura pas échappé à tous les élus du Val de Marne que nous sommes, comme à certains citoyens avisés que le Tribunal Administratif de Melun a condamné l’Etat à verser plus de 218 000 euros à notre département au titre du non respect des engagements  financiers  de la MDPH – Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Nous savons depuis la fameuse phrase du premier ministre que les « caisses sont vides » et « que l’Etat est presque en faillite ». Personne ne peut nier l’effet de la crise économique et financière mondiale dans la situation de notre pays.

Vous le savez, et nous l’avons encore démontré au dernier conseil municipal du 17 novembre denier, nous ne sommes pas des dogmatiques et nous avons voté avec vous contre la position de la droite un vœu relatif à la santé publique que nous avons même amélioré dans sa rédaction.

Dès lors, nous devrions être pleinement en phase avec votre approche budgétaire. Et nous le serions si votre budget était réellement un BUDGET D’EXIGENCE. Mais il n’en est rien.

Le 15 Mars 2008, lors de votre élection à la fonction de maire de notre ville, nous avions annoncé clairement notre ligne politique, celle d’une opposition constructive. Mais une opposition constructive ne doit être tout admettre et pas la démagogie, même si un membre de votre majorité, avec des propos légers, nous a affublé des griffes de la droite.

Au départ vous nous aviez annoncé le vote d’un budget en déséquilibre – coup d’esbroufe puisqu’il n’en est rien puis nous en sommes à BUDGET D’EXIGENCE. Pour exiger des autres y compris de l’Etat, il faut être exigeant avec soi-même.

Mais de l’exigence vous n’en faites pas preuve dans votre gestion. Vous dilapidez les fonds publics, c’est-à-dire les impôts des Campinois sans compter.

Votre construction budgétaire frise l’aberration vous prévoyez des dépenses en hausse de +11,6% uniquement pour des dépenses de fonctionnement, avant même de prévoir les recettes. Cette pratique n’est pas nouvelle. Quel ménage, quelle administration, quelle entreprise  prévoit ses dépenses sans avoir au préalable faire un état des recettes attendues.   

 

Vos prévisions budgétaires n’ont jamais tenu compte de la crise économique et financière mondiale qui a pourtant eu un impact à Champigny comme dans toutes les villes, plusieurs entreprises en difficulté ont vu leurs résultats s’effondrer et donc leurs contributions aux finances locales diminuer.

De plus, vous avez toujours refusé de faire des économies y compris sur les dépenses non essentielles qui apportent bien peu aux campinois comme les frais de communication un exemple parmi cent autres, vous avez dépensé près de 2000 euros de frais de communication pour faire venir 40 personnes à un spectacle dont le prix des places n’a même pas couvert la prestation des artistes. Et que dire des cartes réponses, des pétitions, des imprimés en tout genre et des frais de réception qui explosent.

Ce budget est contraint c’est vrai par vos choix :

  1. lorsque vous affirmez « nous n’avons pas à revoir nos ambitions » y compris celle d’augmenter les frais de réception de +10% et de +400% pour les frais d’étude, sans parler du gouffre du STUDIO 66 et son parachute doré communiste à la direction défaillante de près de 100 000 euros.
  2. Par votre politique du logement visant à une augmentation permanente de logements sociaux qui n’apportent pas d’impôts locaux suffisants et qui nous coutent encore pour ce seul conseil municipal plus de 100 000 euros de surcharges foncières pour notre budget.

Vos orientations budgétaires reposent essentiellement sur une augmentation des dépenses de fonctionnement de +8,91 % et notamment de +11,6% pour les charges générales hors masse salariale, soit près de 5 millions d’euros supplémentaires contre une baisse projetée des subventions de « seulement » 1,5 millions (malgré des retards dans les simulations qui doivent être fournies par Bercy pour les ressources de la CVA et la CFE), - la suppression de la Taxe Professionnelle a coûté 0,4% du budget soit pas plus que les frais de réception que vous minimisez dans la presse. Alors que sont ces 5 millions de dépenses de plus. Une simple inscription factice sur des comptes type 6042 qui feront l’objet d’une DM comme vous l’avez déjà pratiqué pour faire de la cavalerie budgétaire, et ce alors que vous refusez depuis deux ans les propositions d’économes formulées par une partie de l’opposition.

Votre budget s’inscrit dans la continuité avec une nouvelle fois une envolée des frais de fonctionnement hors frais de personnel  (+10% à la moyenne de la strate), une incapacité à développer le potentiel fiscal (-20% par rapport à la moyenne de la strate).

Détails : 

Compte

DOB

2010

 

60

11,3 M€

8,7 M€

+23% - 6042

61

22,3 M€

20,2 M€

+10% - travaux non réalisés

62

4,1 M€

3,7 M€

+9% imprimés et réceptions

63

0,2 M€

0,234 M€

Idem

La vérité c’est qu’une nouvelle fois vous voulez augmenter les impôts des campinois, mais comme la pression fiscale devient intenable à Champigny, vous allumez un contre feu pour nous expliquer ensuite que ce n’est pas votre faute mais celle de l’Etat.

Votre politique fiscale, Monsieur le Maire, vous l’affichez clairement « faisons payer les riches » mais à Champigny pour vous les riches ce sont les classes moyennes qui subissent la double peine de la pression fiscale locale et nationale. Le chef de l’Etat protège les plus riches avec le bouclier fiscal (361 personnes assujetties à l’ISF à Champigny), le Maire de Champigny protège les plus modestes avec le bouclier social et dans les deux cas les dépenses s’envolent, les recettes baissent et les classes moyennes paient la facture. Avec vous, c’est travailler plus afin de payer plus d’impôts pour avoir moins d’investissements.

Au fonds, Monsieur le Maire je crois que vous êtes très sarkozyste dans la forme, comme le chef d’Etat utilise les ficelles de l’insécurité avec les roms pour mobiliser la droite, vous nous faites à nouveau le coup du « c’est de la faute à l’Etat » pour mieux mobiliser votre camp politique et masquer les temps qui grondent au sein de votre majorité.

Vous avez pris la succession d’André Chasseigne candidat communiste à la présidentielle et donc comme Coppé vous préparer 2017, et donc vous faites de la communication politicienne.

Quelle est la réalité sur les 6,5 millions d’euros que vous demandez : 1,5 millions peut être effectivement affectés à un manque estimé des dotations et compensations de l’Etat. Mais il reste les 5 millions d’euros, soit près de 80% du chiffre que vous avancez qui manque à l’appel. Dès lors, c’est bien votre gestion qui est prise en défaut et ses excès comme dans les domaines de la communication un exemple parmi tant d’autre

Face à votre budget que l’on peut qualifier, à ce jour du vote,  « d’insincère » au sens de la comptabilité publique et parce que nous estimons votre manœuvre n’est pas digne du mandat qui a été accordé par les campinois, Monsieur le Maire, je vous demande officiellement à vous et comme à toute votre équipe d’annoncer dès ce soir votre démission puisque vous nous dîtes que vous êtes incapables de gérer les finances de notre ville ».

N°4 : Vote en faveur de l’avis de la ville sur le réseau de transports pour le Grand Paris

Nous avons voté en faveur du texte présenté par la majorité en faveur du développement des transports pour les Campinois. Nous avons toutefois émis des réserves sur ce que le Maire et son équipe veulent aménager autour des gares à savoir du logement, pour nous l’aménagement prioritaire autour des gares consiste à privilégier l’installation d’entreprises et l’implantation d’emplois.

N°15/16 : Opérations de nouvelles constructions HLM avec IDF Habitat pour les programmes des Poneys et Egalité.

Nous avons voté contre le coût de la surcharge foncière de près de 100 000 euros pour ces deux programmes. Nous regrettons que le Maire privilégie toujours le même opérateur IDF Habitat, de plus la multiplication de ces programmes pèsent de plus en plus dans la situation de nos finances communales.

N°30 : Augmentation des tarifs de la restauration municipale à Champigny.

Nous sommes intervenus pour demander la prise en compte des jours où les repas n’ont pas été servis aux enfants lors des grèves. Cette demande a bien été prise en compte.

 

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