La première partie du 15ème conseil municipal de la mandature était un conseil municipal extraordinaire consacré au projet de loi gouvernemental du Grand Paris. Après une prise de position du Maire de Champigny contre ce projet, la parole a été ouverte à un public en grande partie composé d’employés de notre commune et de militants politiques proches de la majorité (Jean-Jacques GUIGNARD secrétaire de la section du Parti communiste de Champigny, Philippe Franck secrétaire de la section du Parti socialiste de Champigny, un représentant du Parti de Gauche de Champigny, un membre de la CGT). Les différents groupes politiques ont ensuite pu prendre position
sur ce projet et surtout sur la motion présentée par le Maire.
Vous pouvez retrouver notre position qui s’est attachée à se préoccuper du fonds et refuser les jeu politicien du Maire attaquant le gouvernement et l’UMP locale assurant la défense du projet SARZOZY. Nous avons préféré mettre en perspective les points qui nous semblent positifs et ceux qui nous semblent négatifs :
«Ce soir, vous nous présenter une motion dont vous avez choisi de mettre en valeur les deux derniers paragraphes – en caractère gras – ce qui signifie que vous considérez que ces deux paragraphes sont les plus importants de votre motion. Mais si nous sommes globalement en phase avec l’idée générale de votre texte nous le trouvons mal rédigé et parfois de mauvaise foi :
• Mal rédigé comme par exemple « écrasement des départements et des régions » c’est faux ce qui est «proposé» c’est une fusion c’est-à-dire une union des compétences. Cette idée ne nous choque pas, nous avons plus de réserves sur la notion de communes nouvelles (réduisant le nombre de communes à 2600). Simplement nous sommes favorables à une administration mieux organisée et plus efficace dans l’intérêt de nos concitoyens. Mais nous savons qu’il n’est pas simple de changer les organisations au sein de nos administrations françaises comme pour les crèches départementales lorsque votre majorité et Me Kennedy dans le cadre de ses responsabilités procèdent à des fermetures entre Noël et le jour de l’an, faute d’enfants à garder. Monsieur le Maire vous défendez une conception communiste qui a fait de la «résistance» son dogme. Plus aucune réforme ne devrait être envisagée. Ainsi lors du Conseil Municipal du 25 mars dernier vous nous aviez précisé que vous trouviez normal que la ville gère son développement économique, que le département en fasse de même, tout comme la région, en oubliant peut-être que la ville est une partie du département, qui est lui-même une partie de notre région. Nous pensons qu’il y a des synergies à mettre en œuvre. Même Christian Favier à déclarer qu’il faut «mettre en commun l’agence économique des départements et celle de la région ». Comme dit Robert Hue les communistes doivent changer Ils ne doivent pas apparaître comme les défenseurs de leur dernier bastion qu’est le Val de Marne à grand renfort de communication qui n’a d’égal que la hausse de nos impôts locaux.
• De la mauvaise foi lorsque vous défendez l’intercommunalité que vous avez toujours refusé de mettre en œuvre à Champigny.
Alors le MoDem de Champigny est-il favorable à cette réforme ? Non, car elle est inadaptée et à contre-sens historique en matière de démocratie locale.
Et qui critique cette réforme : la gauche extrême (NPA, PCF et PG), mais aussi la gauche qui pense (PS et Verts), le centre (MoDem) mais aussi la droite qui réfléchit : les 3 anciens premiers ministres UMP (Juppé, Raffarin parlant d’une réforme à la va-vite, et Dominique De Villepin).
Cette réforme aurait été adaptée si elle avait défini les objectifs et les missions du service public avant de définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre, si elle avait défini un plan de travail pour les administrations concernées. Que nous propose-t-on, que nous impose-t-on, de réduire de moitié les élus locaux qui représente moins de 0,4% des coûts des conseils régionaux et généraux. Rien pour une refonte du statut de l’élu local alors que cette fonction s’est professionnalisée depuis son statut du XIXème siècle. Cette approche est simplement populiste.
Ce projet entraîne une aberration en matière d’urbanisme par une concentration non maitrisée par les communes et avec une spéculation immobilière aux frais des concitoyens comme l’a affirmé le député-maire UMP de St Maur Henri PLAGNOL qui refuse de voter ce texte. Dans cette réforme c’est l’Etat qui prescrit et ce sont les communes qui payent comme l’a précisé hier soir Alain LAMBERT (UMP) au sénat lors de la discussion parlementaire.
Nous reconnaissons que la taxe professionnelle est un impôt inadapté puisqu’il pénalise les entreprises qui investissent c’est-à-dire stimule la croissance. Pour autant envisager une suppression totale n’a pas de sens (3 pages en 1975, 135 pages en 2009). La compensation n’est prévue que pour un an comme l’a très fortement critiquée Alain Juppé en parlant de «foutage de gueule» et par de nombreux maires. On ne peut pas dire on débloque aux communes le FCTVA pour faire des investissements et leur assécher les recettes fiscales. A ce jour, les compensations promises pour les dépenses du RMI/RSA ou de l’APA ne sont pas versées par l’Etat, il ne faut donc pas s’étonner de l’inquiétude grandissante des Maires de toutes sensibilités. Quel Maire voudra accueillir une entreprise qui ne rapporte rien? Quel serait le sens d’une réforme où l’on demande à des particuliers de payer des impôts locaux au titre de l’occupation des sols dans une ville et où une entreprise serait totalement exonérée d’impôts locaux? Nous estimons qu’une taxe immobilière entreprise répartie entre les propriétaires et les locataires seraient plus adaptée. Les élus de Champigny qui soutiennent cette réforme doivent avoir le courage et l’honnêteté de dire aux électeurs campinois que le manque à percevoir de 15 millions d’euros de recettes fiscales entrainera une hausse de 50% des impôts locaux. Vous devez assumer vos positions nationales au sein de notre assemblée.
Dernier point : le mode de scrutin qui constitue un véritable danger pour notre démocratie. On ne joue pas avec les règles de la démocratie. Dans quel pays démocratique on permettrait à celui arrivé en tête au premier tour avec seulement 30% d’être élu? Même des républiques dites « bananières » n’ont pas osé. Ceci reviendrait à un système de vote utile niant tout le sens de l’expression de la diversité (au premier tour on choisit, au second on élimine). Un scrutin mi proportionnel mi majoritaire comme pour les municipales serait plus équilibré et mieux adapté ».