35 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce 31ème conseil municipal de la mandature dont :
N°1 : Nous nous sommes abstenus sur le vote du compte administratif 2010 dans la lignée de notre vote contre le budget 2010. Ce compte administratif révèle une carence que nous notons chaque année que constitue la réalisation des investissements seulement à hauteur de 77% par rapport au budget initial. Nous avons relevé aussi la progression de la dette de notre commune.
N°9 : nous avons voté contre la décision de dissolution de l’Office Public de l’Habitat de notre ville dans la continuité de notre vote du 17 juin 2011 qui avait accordé la garantie d’emprunts de notre ville au profit d’IDF Habitat de 19 millions d’euros afin de racheter l’OPH de Champigny. Notre vote a été le même que celui du groupe divers droite et d’Yves FUCHS élu Entente Citoyenne – Les Verts Europe Ecologie Champigny.
« M. le Maire, sur cette délibération bien évidemment nous voterons contre. Cela ne vous étonnera pas compte tenu de mes interventions au précédent conseil. Notamment, même si l'on peut partager un certain nombre de points évoqués par Mme PASQUIER, effectivement la question de la situation du logement en Ile de France est tendue, difficile. Effectivement, on peut regretter que 25 % aient été ponctionnés sur les Offices. On peut être d'accord avec tout cela. Pour autant, faut-il aller dans le choix que vous faites ? Ce sont deux sujets qui ne sont pas forcément liés. Vous le faites parce qu'au fond, il faut rappeler, je l'avais déjà mentionné au dernier conseil municipal, que cet organisme vous l'avez tué vous-même. Vous auriez pu le développer depuis de nombreuses années. Contrairement à ce que disait notre collègue M.SCHMITT, je n'ai pas dit que vous aviez liquidé le logement social. J'ai dit que vous aviez liquidé l'Office public des HLM de Champigny à l'époque. En effet, vous avez toujours refusé de le développer. Vous avez fait un choix qui était de permettre à d'autres opérateurs d'intervenir sur le foncier à Champigny, souvent le même, l'opérateur IdF Habitat, celui-là même qui rachète aujourd'hui cet Office à bon compte.
Par ailleurs, je vous signale, M. le Maire, que je vous avais demandé officiellement des documents au cours du dernier conseil municipal. Vous vous étiez engagé à nous les communiquer. Je pense qu'il aurait été un minimum de le faire par rapport à cette décision. Vous ne l'avez pas fait. Je n'ai pas eu l'état des surfaces des 551 logements. Cela aurait permis quand même d'avoir une meilleure approche sur la valorisation des biens en question. Pour autant, je crois que vous avez rendez-vous très rapidement chez le notaire. C'est quand même un document qui est obligatoire au regard de la réglementation. Par ailleurs, même si l'on a eu quelques explications de la part de Mme PASQUIER, concernant le choix de la candidature, on n'a pas eu le rapport de la commission qui a analysé ces candidatures. Je dois dire que le fait que vous évoquiez que le boni soit plus important auprès d'IdF Habitat n'est pas forcément un élément qui, pour moi, soit des plus probants. On voit bien ce qui va être fait au final. Mettons-nous la manne financière de côté pour pouvoir construire un peu plus c'est-à-dire servir l'objectif politique qui est le vôtre, c'est-à-dire arriver, comme vous l'avez déclaré, à 50 % de HLM. Vous dites autour des gares, ce n'est pas la réalité. On va le voir dans une prochaine délibération. Le "autour des gares" démarre de la Fourchette de Champigny et arrive jusqu'au Bois l'Abbé, à la limite du Plessis. On est vraiment sur l'ensemble de la commune. On n'est pas du tout dans cette approche.
Enfin, je voudrais relever aussi votre approche qui m'a, je dois dire, relativement étonné. Allons, pas tant que cela mais elle n'est pas quand même très démocratique. Vous nous avez dit la dernière fois : on a fait preuve de transparence. L'argument que vous avez avancé pour démontrer cette transparence, c'était de nous dire que vous nous aviez informés en réunion des présidents de groupe. Informer, ce n'est pas être transparent. Informer, c'est donner une information lapidaire et ce n'est pas donner tous les éléments du dossier pour pouvoir parfaitement l'analyser et prendre une position par rapport à celui-là. Cela a été diffusé un peu au dernier moment, en sachant que cette affaire a démarré, il y a maintenant un an. C'était en juin 2010. Si on prend votre raisonnement, M. le Maire, vous auriez dû voter sans même réfléchir, en tout cas les membres de votre formation politique à l'Assemblée Nationale, sur la réforme des retraites. Là aussi, une information a été communiquée. Le débat a eu lieu sur ce sujet. Même chose, on aurait aimé avoir là aussi un débat transparent. Ce n'est pas donner une information en disant : on va vendre l'Office, on s'interroge. Vous n'aviez d'ailleurs pas dit : on va vendre l'Office, mais : on s'interroge sur l'opportunité de vendre l'Office. S'interroger, c’est une chose. Arriver à un acte de cession, comme celui que vous avez engagé, en est une autre. On a là au fond un peu votre conception de la démocratie. Il suffit de donner une information et cela ira bien pour engager le processus que l'on veut faire. C'est un peu comme quand on veut interdire à certaines formations politiques d'organiser un débat démocratique au sein même de leur commune.
Pour toutes ces raisons, bien évidemment, plus des questions aussi juridiques qui se posent sur cette délibération comme sur la précédente, nous voterons contre cette délibération. »
N°10 : nous avons voté en faveur des subventions municipales pour les associations.
N°12-13 : nous avons voté contre les modifications du PLU (Plan Local de l’Urbanisme) et de du périmètre d’intervention de l’EPFIF décidées par le Maire. Ces modifications sont un des préalables pour la politique de construction massive de HLM sur notre ville.
N° 17-19 : nous avons voté contre les garanties communales pour la construction de nouveaux HLM.
N° 33-34 : nous nous abstenus d’une attribution d’une subvention de 1500 euros en faveur d’une opération d’un bateau en direction de Gaza.
7 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce 30ème conseil municipal de la mandature avec essentiellement une délibération concernant la vente de l’OPH de la ville de Champigny pour laquelle je suis intervenu pour dénoncer dette opération :
« « L'engagement politique, c'est pour nous tous, les quarante neuf élus que nous sommes au sein de cette assemblée, quelque chose qui se fait en fonction de convictions et d'une vision municipale. Au cours de la dernière campagne municipale, nous avons exprimé des visions différentes. Elles étaient toutes respectables. La démocratie a tranché, vous êtes en charge des responsabilités.
La politique, c'est effectivement l'engagement par rapport à des convictions. C'est aussi l'engagement par rapport à un courage. Je dois dire ici que le courage en politique, ce n'est pas simplement de se coucher au moindre coup de fil. Ce n'est pas non plus, en tout cas me concernant, plier aux menaces et aux insultes que nous avons reçues récemment, ma collègue et moi-même. Nous maintiendrons nos positions au sein de cette assemblée quoiqu'il en arrive.
Il faut dire les choses quand on a des convictions. Je dois dire qu'il ne faut pas hésiter même à critiquer son propre camp. Je ne prendrai qu'un seul exemple. M. CARREZ, en son temps, avait fortement critiqué la politique du gouvernement à propos de la vente des autoroutes françaises en parlant d'une erreur, d'une stupidité. Il disait que c'était vendre les bijoux de famille. Avec cette vente de l'OPH de notre ville, vous procédez un peu de la même façon.
Sur la forme tout d'abord, ce n'est pas une simple délibération. Souvent au sein de notre conseil municipal - et on le verra dans quelques jours - nous avons des délibérations qui reposent sur des montants importants. Il est quand même question de 24 millions d'euros. Vous nous faites passer cela, en tout cas cela a été présenté comme tel en commission, et là encore sous une forme un peu différente, peut-être est-ce l'effet de la commission, comme une simple procédure technique, en précisant bien que la loi effectivement préconise, ce n'est pas du tout une obligation, un rapprochement des offices publics de l'habitat. Mais en aucun cas elle ne l'oblige. Il faut le rappeler. Là, vous faites au cours d'une session exceptionnelle en direction des élections sénatoriales, vous nous faites passer quelques augmentations classiques et elles, pour le coup, parfaitement techniques sur des prestations qui sont réalisées dans la ville. Et en catimini, nous voilà avec cette délibération qui n'est quand même pas rien.
Sur le fond, on est quand même en face d'une liquidation d'un service public municipal qui ne correspond en fin de compte qu'à une nécessité de rentabilité, ce qui est pour le moins étonnant venant de votre part. Car quelle est la réalité ? Ce service public municipal, vous l'avez tué au fil des années, au fil des décennies. Je vais peut-être apporter déjà un élément de réponse à la question posée par notre collègue M. CHEVALIER. Pourquoi n'a-t-il pas été développé ? Parce que d'autres se sont développés, ces mêmes autres organismes qui aujourd'hui rachètent celui que vous avez laissé mourir.
La difficulté que nous pouvons avoir avec cette délibération, c'est la sous-valorisation qui en est faite. Vous faites une estimation à 24 millions d'euros. Vous dites que vous ne prenez pas en compte l'estimation des Domaines à plus de 55 millions d'euros. Au fond, nous avons une sous-valorisation de notre patrimoine municipal. Et donc, cela ne correspond en rien à des obligations légales et à une conception recevable en la matière. D'ailleurs, nous ne pouvons que nous étonner que cela se fasse au profit d'une société, comme cela a été rappelé, très importante sur notre territoire, la première fortune au fond de Champigny, Idf Habitat.
Nous avons une véritable difficulté d'autant que quand on regarde le mécanisme que vous avez employé, cette structure ne déboursera qu'à peine 1,6 million d'euros pour un patrimoine de plus de 55 millions d'euros. En effet, le reste est financé, c'est l'objet de la délibération, la majeure partie, par les 19 millions d'euros d'emprunt que nous garantissons et que nous garantissons - c'est bien précisé dans la délibération - même s'il y a défaut de paiement de la part d'Idf Habitat. On nous dit toujours, c'est souvent un discours que l'on entend, que le défaut de paiement ne peut pas arriver, il y a le patrimoine. Quand on voit comment le patrimoine est géré, on peut déjà se poser la question. Et puis, ces questions de garanties sur des emprunts ne sont pas neutres. On a vu récemment ce qu'il en était au plan international, notamment avec la Grèce. On voit aussi ce qui s'est passé au plan français avec les frégates. On a vu aussi des défaillances dans des collectivités territoriales majeures sur des questions de garanties qui mettaient des collectivités locales dans des difficultés financières fortes, y compris dans le Val de Marne. Cela ne peut pas être pris à la légère.
19 délibérations dont le financement du triplet pour la géothermie avec de concours de l’Europe via le FEDER, le bilan 2009-210 de la patinoire de Champigny, deux nouveaux programmes de constructions HLM dans les quartiers du Plant et un vœu en faveur du maintien du service maternité à l’Hôpital privé Paul DEGINE à Champigny étaient à l’ordre du jour de ce 28ème conseil municipal de la mandature dont les points suivants :
25 délibérations dont le vote des taux d’imposition locale pour 2011 et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et vœu contre la fermeture du parking du RER de Joinville-le-Pont étaient à l’ordre du jour de ce 28ème conseil municipal de la mandature dont les points suivants :
N°2-3 : nous avons voté contre l’augmentation des taux décidée par la majorité communiste de Champigny.
« Concernant l'augmentation des taux, effectivement je partage ce point de vue avec mon collègue M. CHEVALIER, il faut toujours, lorsque l'on est élu local, que l'on ait à l'esprit, en permanence, de gérer au mieux les deniers public et pour ce faire, ne jamais augmenter la fiscalité sauf en cas d'absolue nécessité. Là, est-on en la matière dans l'absolue nécessité? Bien évidemment, non. La modification des bases relativement importante apportait déjà un surplus en termes de financement de nos activités municipales qui ne nécessitait pas la double peine que vous infligez, à savoir cette augmentation des taux. Les 500 kilo euros qui sont apportés étaient par ailleurs apportés en partie effectivement par l'évolution des bases mais aussi en partie avec l'évolution des dotations. Contrairement à ce que vous avez affirmé, il suffit de se reporter notamment aux données qui ont été fournies par le Ministère des Finances
concernant notre commune, on s'aperçoit qu'il y a une variation aussi bien entre la dotation forfaitaire, DGF, DSU, que le Fonds de solidarité, des évolutions qui nous permettent d'avoir quand même largement au-dessus de ces 500.000 euros que vous allez ponctionner aux campinois.
Je crois qu'il faut aussi avoir la réalité de regarder quelle a été votre démarche. Vous nous expliquez, M. FAUTRE, qu'il a été difficile d'envisager les chiffres notamment la CVAE puisque vous nous dites que les éléments ne nous arriveront qu'en octobre 2011. C'est certainement pour cette raison que vous avez, dès le mois de décembre, établi un budget quatre mois à l'avance par rapport à ce qui est fait depuis des années dans notre commune. Au
fond, la variable d'ajustement, comme vous le dites, ce sont effectivement les familles à travers les hausses que vous ponctionnez. Vous prélevez donc une fois de plus les familles dans cette perspective. La réalité dans votre démarche, c'est que vous ne vous appuyez pas en plus sur les bons chiffres. Vous venez de nous préciser que l'on ne connaît pas encore le Fonds de solidarité d'Ile de France. Reportez-vous aux informations du Ministère des Finances. C'est en ligne. Je vous donne le montant, si vous ne l'aviez pas : 3.693.471 euros, c'est-à-dire 322.000 euros de plus. Il suffit de regarder, c'est en ligne depuis cette semaine.
Il y a quand même une démarche qui est un peu aléatoire dans votre approche. C'est effectivement la facilité. Ponctionnons les campinois pour financer un certain nombre de dépenses qui n'ont pas lieu d'être. On est encore là dans une gestion qui reste une gestion politicienne et pas une gestion comptable. C'est ce que l'on peut vous reprocher au fond dans cette augmentation des taux. C'est de ne pas avoir eu la volonté véritablement de faire la chasse à un certain nombre de dépenses pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'augmentation des
taux et alors que les bases qui étaient déjà notifiées étaient largement suffisantes. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cette augmentation des taux. Par ailleurs, dans la même approximation qui vous caractérise, dans les documents que vous nous apportez, les explications que vous nous fournissez, je vous signale qu'il y a une erreur assez patente concernant la TEOM et on y reviendra après sur le point suivant. Dans cette délibération 2/ concernant la TEOM, vous avancez un taux de 12,26 %. Reportez-vous à la délibération suivante, c'est 11,26 %.»
N°6 : Cession de parcelles de la ZAC des Simonettes Nord au profit de la SADEV en vue de l’aménagement de l’ensemble commercial Les promenades de Champigny avec un hypermarché AUCHAN Champigny de plus de 10 000 m². Nous nous sommes abstenus sur cette délibération par cohérence de nos votes au sujet de ce projet tout en permettant de développer l’emploi.
N°9 : Nous avons voté contre les projets de construction de logements sociaux des Trois Chênes par la Coopimmo dirigé par le communiste Gérard MAURITIUS filiale d’IDF Habitat dirigé par le communiste Maurice OUZOULIAS. En effet, nous regrettons que ces opérateurs soient essentiellement choisi par le Maire de Champigny.
N°15 : Nous avons pris acte du rapport d’activité du SIRESCO dirigé par Alain PATON et qui est en charge de la restauration scolaire.
N°25 : Nous avons voté en faveur d’un vœu présenté par le groupe divers droite contre la fermeture du parking du RER de Joinville-le-Pont utilisé par beaucoup de campinois.
Au titre des questions diverses, nous avons posé une question au Maire sur la valorisation de la cession de la Halle Jean Vilar située sous le centre culturel Jean Vilar.
30 délibérations, dont le vote du nouveau budget à la suite de l’annulation demandée par le préfet et la chambre régionale des comptes, une délibération concernant et un vœu relatif aux tournées des facteurs sur le haut de Champigny (Bois l’Abbé, Coeuilly, Mordacs et Village Parisien), étaient à l’ordre du jour de ce 27ème conseil municipal de la mandature.
Nous avons observé une minute de silence en hommage aux victimes des catastrophes naturelles et nucléaires du Japon.
N°1 : Nous avons pris acte des préconisations de la Chambre Régionale des Comptes relatives à l’établissement du budget de notre ville.
N° 2 : Nous avons voté contre le nouveau budget municipal pour 2011 proposé par le Maire.
16 délibérations, dont une délibération concernant le périmètre de la Place Lénine et un vœu sur l’avenir du service de chirurgie cardiaque à l’hôpital Henri MONDOR de Créteil, étaient à l’ordre du jour de ce 26ème conseil municipal de la mandature. Ce vœu prouve qu’il est possible de dégager un large consensus sur une question essentielle de santé publique au sein de l’hôpital Henri Mondor de Créteil.
38 délibérations dont le vote du budget primitif en déséquilibre, un avis au nom de notre commune dans la perspective du réseau public des transports du Grand Paris et une modification du PLU étaient à l’ordre du jour de ce 25ème conseil municipal de la mandature dont les points suivants :
N°1 : Vote du budget dit « d’exigence » après l’intervention du Maire et du Premier adjoint en charge des finances Christian FAUTRE, le Maire avait bien préparé la salle avec des proches : Me HEMMAR représentante de la CGT des territoriaux de notre commune, Jean-Jacques GUIGNARD le responsable de la section du Parti Communiste de Champigny et aussi représentant de la CGT, M.MEYER représentant du Red Star de Champigny, M.PASSENA – Président de la section de la Confédération Nationale du Logement (CNL Champigny), Madame AZAIS qui s’est présenté comme une simple citoyenne sans mentionnée qu’elle est membre du PCF de Champigny et ancienne élue communiste de Champigny, M.TERRADE membre du PCF et mari de Brigitte TERRADE adjointe au Maire en charge des ressources humaines, Maurice OUZOULIAS conseiller général communiste de Champigny et candidat à son renouvellement aux élections cantonales de mars 2011 sur le canton centre. Ainsi sous le couvert d’un conseil municipal extraordinaire ouvert à la population, le Maire a organisé un véritable meeting politique ou un simulacre de démocratie.
Nous avons dénoncé l’approche du Maire en matière de manque de rigueur de gestion.
Voici le texte de notre intervention :
Monsieur Le Maire, mes chers collègues, Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,
L’exercice du vote du budget est un acte politique majeur de la vie d’une collectivité locale.
Monsieur le Maire, comme vous nous partageons la crainte du non respect des engagements de l’Etat des dotations versées au titre des compensations. Bien que l’UMP locale défendra le gouvernement pour nous dire que l’Etat, et donc le gouvernement, honore toujours ses engagements, il n’aura pas échappé à tous les élus du Val de Marne que nous sommes, comme à certains citoyens avisés que le Tribunal Administratif de Melun a condamné l’Etat à verser plus de 218 000 euros à notre département au titre du non respect des engagements financiers de la MDPH – Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Nous savons depuis la fameuse phrase du premier ministre que les « caisses sont vides » et « que l’Etat est presque en faillite ». Personne ne peut nier l’effet de la crise économique et financière mondiale dans la situation de notre pays.
Vous le savez, et nous l’avons encore démontré au dernier conseil municipal du 17 novembre denier, nous ne sommes pas des dogmatiques et nous avons voté avec vous contre la position de la droite un vœu relatif à la santé publique que nous avons même amélioré dans sa rédaction.
Dès lors, nous devrions être pleinement en phase avec votre approche budgétaire. Et nous le serions si votre budget était réellement un BUDGET D’EXIGENCE. Mais il n’en est rien.
Le 15 Mars 2008, lors de votre élection à la fonction de maire de notre ville, nous avions annoncé clairement notre ligne politique, celle d’une opposition constructive. Mais une opposition constructive ne doit être tout admettre et pas la démagogie, même si un membre de votre majorité, avec des propos légers, nous a affublé des griffes de la droite.
Au départ vous nous aviez annoncé le vote d’un budget en déséquilibre – coup d’esbroufe puisqu’il n’en est rien puis nous en sommes à BUDGET D’EXIGENCE. Pour exiger des autres y compris de l’Etat, il faut être exigeant avec soi-même.
Mais de l’exigence vous n’en faites pas preuve dans votre gestion. Vous dilapidez les fonds publics, c’est-à-dire les impôts des Campinois sans compter.
Votre construction budgétaire frise l’aberration vous prévoyez des dépenses en hausse de +11,6% uniquement pour des dépenses de fonctionnement, avant même de prévoir les recettes. Cette pratique n’est pas nouvelle. Quel ménage, quelle administration, quelle entreprise prévoit ses dépenses sans avoir au préalable faire un état des recettes attendues.
Vos prévisions budgétaires n’ont jamais tenu compte de la crise économique et financière mondiale qui a pourtant eu un impact à Champigny comme dans toutes les villes, plusieurs entreprises en difficulté ont vu leurs résultats s’effondrer et donc leurs contributions aux finances locales diminuer.
De plus, vous avez toujours refusé de faire des économies y compris sur les dépenses non essentielles qui apportent bien peu aux campinois comme les frais de communication un exemple parmi cent autres, vous avez dépensé près de 2000 euros de frais de communication pour faire venir 40 personnes à un spectacle dont le prix des places n’a même pas couvert la prestation des artistes. Et que dire des cartes réponses, des pétitions, des imprimés en tout genre et des frais de réception qui explosent.
Ce budget est contraint c’est vrai par vos choix :
- lorsque vous affirmez « nous n’avons pas à revoir nos ambitions » y compris celle d’augmenter les frais de réception de +10% et de +400% pour les frais d’étude, sans parler du gouffre du STUDIO 66 et son parachute doré communiste à la direction défaillante de près de 100 000 euros.
- Par votre politique du logement visant à une augmentation permanente de logements sociaux qui n’apportent pas d’impôts locaux suffisants et qui nous coutent encore pour ce seul conseil municipal plus de 100 000 euros de surcharges foncières pour notre budget.
Vos orientations budgétaires reposent essentiellement sur une augmentation des dépenses de fonctionnement de +8,91 % et notamment de +11,6% pour les charges générales hors masse salariale, soit près de 5 millions d’euros supplémentaires contre une baisse projetée des subventions de « seulement » 1,5 millions (malgré des retards dans les simulations qui doivent être fournies par Bercy pour les ressources de la CVA et la CFE), - la suppression de la Taxe Professionnelle a coûté 0,4% du budget soit pas plus que les frais de réception que vous minimisez dans la presse. Alors que sont ces 5 millions de dépenses de plus. Une simple inscription factice sur des comptes type 6042 qui feront l’objet d’une DM comme vous l’avez déjà pratiqué pour faire de la cavalerie budgétaire, et ce alors que vous refusez depuis deux ans les propositions d’économes formulées par une partie de l’opposition.
Votre budget s’inscrit dans la continuité avec une nouvelle fois une envolée des frais de fonctionnement hors frais de personnel (+10% à la moyenne de la strate), une incapacité à développer le potentiel fiscal (-20% par rapport à la moyenne de la strate).
Détails :
| Compte | DOB | 2010 | |
| 60 | 11,3 M€ | 8,7 M€ | +23% - 6042 |
| 61 | 22,3 M€ | 20,2 M€ | +10% - travaux non réalisés |
| 62 | 4,1 M€ | 3,7 M€ | +9% imprimés et réceptions |
| 63 | 0,2 M€ | 0,234 M€ | Idem |
La vérité c’est qu’une nouvelle fois vous voulez augmenter les impôts des campinois, mais comme la pression fiscale devient intenable à Champigny, vous allumez un contre feu pour nous expliquer ensuite que ce n’est pas votre faute mais celle de l’Etat.
Votre politique fiscale, Monsieur le Maire, vous l’affichez clairement « faisons payer les riches » mais à Champigny pour vous les riches ce sont les classes moyennes qui subissent la double peine de la pression fiscale locale et nationale. Le chef de l’Etat protège les plus riches avec le bouclier fiscal (361 personnes assujetties à l’ISF à Champigny), le Maire de Champigny protège les plus modestes avec le bouclier social et dans les deux cas les dépenses s’envolent, les recettes baissent et les classes moyennes paient la facture. Avec vous, c’est travailler plus afin de payer plus d’impôts pour avoir moins d’investissements.
Au fonds, Monsieur le Maire je crois que vous êtes très sarkozyste dans la forme, comme le chef d’Etat utilise les ficelles de l’insécurité avec les roms pour mobiliser la droite, vous nous faites à nouveau le coup du « c’est de la faute à l’Etat » pour mieux mobiliser votre camp politique et masquer les temps qui grondent au sein de votre majorité.
Vous avez pris la succession d’André Chasseigne candidat communiste à la présidentielle et donc comme Coppé vous préparer 2017, et donc vous faites de la communication politicienne.
Quelle est la réalité sur les 6,5 millions d’euros que vous demandez : 1,5 millions peut être effectivement affectés à un manque estimé des dotations et compensations de l’Etat. Mais il reste les 5 millions d’euros, soit près de 80% du chiffre que vous avancez qui manque à l’appel. Dès lors, c’est bien votre gestion qui est prise en défaut et ses excès comme dans les domaines de la communication un exemple parmi tant d’autre
Face à votre budget que l’on peut qualifier, à ce jour du vote, « d’insincère » au sens de la comptabilité publique et parce que nous estimons votre manœuvre n’est pas digne du mandat qui a été accordé par les campinois, Monsieur le Maire, je vous demande officiellement à vous et comme à toute votre équipe d’annoncer dès ce soir votre démission puisque vous nous dîtes que vous êtes incapables de gérer les finances de notre ville ».
N°4 : Vote en faveur de l’avis de la ville sur le réseau de transports pour le Grand Paris
Nous avons voté en faveur du texte présenté par la majorité en faveur du développement des transports pour les Campinois. Nous avons toutefois émis des réserves sur ce que le Maire et son équipe veulent aménager autour des gares à savoir du logement, pour nous l’aménagement prioritaire autour des gares consiste à privilégier l’installation d’entreprises et l’implantation d’emplois.
N°15/16 : Opérations de nouvelles constructions HLM avec IDF Habitat pour les programmes des Poneys et Egalité.
Nous avons voté contre le coût de la surcharge foncière de près de 100 000 euros pour ces deux programmes. Nous regrettons que le Maire privilégie toujours le même opérateur IDF Habitat, de plus la multiplication de ces programmes pèsent de plus en plus dans la situation de nos finances communales.
N°30 : Augmentation des tarifs de la restauration municipale à Champigny.
Nous sommes intervenus pour demander la prise en compte des jours où les repas n’ont pas été servis aux enfants lors des grèves. Cette demande a bien été prise en compte.
33 délibérations dont le Débat des Orientations Budgétaires (DOB) et un vœu sur le financement de la Sécurité Sociale étaient à l’ordre du jour de ce 24ème conseil municipal de la mandature dont les points suivants :
Nous avons pris acte de la démission de Monsieur Amadou TRAORE du groupe des élus socialistes de Champigny à la suite d’une phase difficile des socialistes de Champigny pour gérer leur positionnement sur la question des retraites avec le Maire communiste.
N°1 : Débat des Orientations Budgétaires (DOB)
Voici le texte de notre intervention :
« M. le premier adjoint en charge des finances, je tiens à vous féliciter ce soir. Parce qu'il faut
quand même se mettre bien dans la perspective du débat des orientations budgétaires que vous
nous présentez. Tous les ans depuis de nombreuses années, vous n'avez cessé de nous
expliquer que le débat des orientations budgétaires ne pouvait être présenté qu'au mois de
janvier parce qu'il était difficile de faire des estimations de ce que seraient les recettes, parfois
13
aussi les dépenses, avant de pouvoir procéder au vote au 31 mars au plus tard. Alors qu'hier
soir, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, des députés y compris de la
majorité présidentielle s'inquiétaient de l'absence d'informations pour pouvoir préparer les
orientations budgétaires dans leur commune, vous nous présentez pour une fois, c'est
exceptionnel, ces orientations budgétaires deux mois avant. Alors, vous êtes extrêmement
forts, plus forts que tous les autres parlementaires, plus forts que tous les autres maires
puisque la seule année où véritablement tout le monde s'en inquiète, vous prenez de l'avance.
C'est assez étonnant.
Ce débat des orientations budgétaires, normalement on devrait s'orienter à la fois sur une
projection financière de ce que doit être la situation de la ville pour l'année prochaine, mais
aussi une vision politique de votre majorité. Or, on a là quelque chose d'assez différent. Vous
avez voulu prendre de l'avance. Vous êtes un petit père Noël, comme on pourrait le penser,
vous avez vous aussi revêtu les habits rouges. Vous avez une hotte mais vous êtes un mois et
demi en avance sur le Père Noël. Mais la hotte n'est pas tellement pleine de cadeaux pour les
campinois puisque vous nous apportez quelque chose qui n'est qu'un texte purement politique.
Au fond, vous n'engagez pas une vision financière et budgétaire de notre ville à travers ce
DOB mais simplement une projection politique de ce que vous voulez faire.
Alors, on va entrer dans le détail de vos projections et comme je n'ai pas l'intention, quand les
propos sont justes, de porter des excuses, je n'ai pas l'intention ce soir d'avoir des propos qui
ne sont pas justes. En particulier sur des points d'amélioration que vous avez pointés
notamment sur la situation de la dette. Bien évidemment, la situation de l'amélioration de la
dette que vous projetez et qui aura lieu puisque l'on a remboursé par avance -et on le verra
dans la décision modificative- les 4 millions d'euros qui étaient constitutifs d'un emprunt, une
sorte de ligne de trésorerie, se sont faits grâce au dispositif du remboursement anticipé sur le
FCTVA. Au fond, si certains s'y avançaient dans cette assemblée, vous pourriez remercier
l'Etat en la matière pour avoir amélioré la situation financière de notre endettement.
Aujourd'hui, votre manoeuvre est purement politique. L'objectif est de vouloir faire adopter,
c'est ce que vous nous avez annoncé en tout cas, parce que vous avez légèrement revu votre
position, Monsieur le Maire, entre la réunion que nous avons eue au niveau des présidents de
groupe. Vous nous aviez annoncé que vous aviez l'intention de faire voter un budget en
déséquilibre. Maintenant, c'est un budget de lutte. On ne parle plus tout à fait de faire adopter
un budget en déséquilibre. Il faudra là repréciser ce point. Je pense que vous le ferez, au
moins le premier adjoint en charge des finances s'en chargera. En réalité, on voit bien qu'elle
est l'approche que vous avez. Vous n'avez pas l'intention bien évidemment de vous retrouver
placés sous la tutelle du préfet. On est là simplement dans un coup d'esbroufe. Vous savez très
bien que la forme que vous avez choisi pour opérer dans ces orientations budgétaires, et on va
rentrer après dans le détail d'un certain nombre de comptes, ne correspond pas à la réalité. Au
fond, vous êtes là simplement en train de préparer une bataille électorale au sein de la gauche
qui aura lieu dans 18 mois. Vous vous positionnez pour des opérations qui vont intervenir et
donc là vous êtes sur une vision purement démagogique de ce qu'est la réalité financière de
notre commune.
Il n'y a pas lieu de minimiser la situation des collectivités territoriales. Nous le savons tous,
mais M. FAUTRE l'a rappelé, je reprends les propos qu'il citait de la Tribune, 68 % des
ménages vont baisser leurs dépenses. Oui, quand il y a une crise, on fait tous un peu plus
attention sauf la ville de Champigny où on les augmente de 11,6 %. Pourrait-on penser que
Champigny serait quelque chose d'un peu particulier au point que l'on aurait les plus mauvais
gestionnaires des 36.000 communes. Vous seriez le Maire le moins bon gestionnaire des
36.000 communes de France. Personnellement, je ne le pense pas. Je pense que vous êtes là,
effectivement, je le disais tout à l'heure, dans le coup d'esbroufe.
14
Vos orientations budgétaires reposent essentiellement sur une augmentation des dépenses de
fonctionnement de 8,91 % et notamment de 11,6 pour les charges générales hors masse
salariale, soit environ 5 millions d'euros supplémentaires dont une baisse projetée des
subventions de seulement, entre guillemets, 1,5 million. Malgré des retards dans les
simulations concernant la CVAE, vous nous dites que vous les connaissez ce qui est assez
étonnant car des gens particulièrement bien introduits à Bercy ne les connaissent pas encore
précisément et ils s'en ouvraient encore hier auprès du ministre des Finances à l'Assemblée
nationale. Vous nous projetez des dépenses particulièrement chiffrées. Alors, sauf à vouloir
multiplier la rénovation de la voirie par 7, auquel cas vous répondriez peut-être à une
demande d'un certain nombre d'élus de l'opposition, je ne pense pas que vous alliez sur cette
forme.
On a en fait une simple inscription factice dans les comptes qui nous ont été transmis, en
particulier sur le compte 60-42, qui feront à n'en pas douter l'inscription dans le cadre d'une
décision modificative pour revoir cette position par la suite. Au fond, on est là essentiellement
dans la pratique de la cavalerie budgétaire que vous avez déjà utilisée et souvent sur ce
compte d'ailleurs puisque c'est un compte assez simple pour être modifié par la suite. Il n'y en
effet pas d'engagement réel. D'ailleurs, l'évocation d'un certain nombre de postes de dépenses
que vous annonciez en fonctionnement le révèle particulièrement. Vous avez refusé aussi, il
faut le dire, parce que la situation financière, on a l'impression que c'est uniquement l'Etat,
vous avez refusé quand même depuis les dernières années de faire un certain nombre
d'économies qu'un certain nombre d'élus de l'opposition vous ont proposées. Au fond, on
accumule petit à petit des difficultés. On a moins de marges de manoeuvre que par le passé.
Un certain nombre de communes qui sont exactement dans la même situation que nous s'en
sortent mieux. Pour quelles raisons ? Parce que, tout simplement, elles ont su développer leur
potentiel fiscal, ce que vous n'avez pas réussi à faire au cours des dernières années.
Aujourd'hui, petit à petit on en paye le coût.
Au final, on voit bien que votre approche, celle que vous opérez aujourd'hui à travers ce débat
des orientations budgétaires, est une approche qui consiste au fond à allumer un contre-feu
pour nous expliquer que si, au final vous augmentez les impôts dans quelques mois, c'est
essentiellement de la faute de l'Etat. Tout cela pour masquer au fond une mauvaise gestion
que vous avez opérée, que nous payons au quotidien déjà par les impôts qui n'ont cessé
d'augmenter et puis par des errements dans votre gestion puisqu'au fond ce sont
essentiellement des frais de fonctionnement qui ont été engagés et pas du tout ou relativement
peu de frais d'investissement sur les dernières années qui ont été en évolution.
Dans cette présentation du débat des orientations budgétaires, quand on regarde le détail des
comptes, quand on prend le compte 60 c'est-à-dire toute la partie frais de dépenses au niveau
de l'ensemble des dépenses de fonctionnement réelles, hors travaux, imprimés, réceptions, on
est à plus 23 %. On voit assez peu de ménages, assez peu de collectivités locales augmenter ce
compte de 23 % simplement pour justifier de l'approche politique qui est la vôtre. Sur le
compte 61, vous augmentez de 10 %, plus de 2 millions d'euros. Là, on voit bien où cela va.
Ce sont des travaux projetés en sachant que régulièrement, ce n'est pas la première année que
vous faites ce procédé, vous projetez des travaux que vous ne réalisez pas, que vous reportez,
que vous saucissonnez, vous faites un peu une vente à la découpe des travaux dans la
commune, par rapport à un certain nombre d'opérations que vous devez mener que ce soit sur
des bâtiments communaux ou sur d'autres opérations. Vous tronçonnez la dépense. Mais au
départ, bien évidemment les annonces sont belles et elles sont rectifiées à travers des
décisions modificatives. Même chose encore concernant les imprimés et les réceptions.
Régulièrement, on a l'occasion d'en débattre. Et là encore, vous programmez une
augmentation de 9 %. Ce qui, en temps de crise, est quand même assez extraordinaire.
15
Votre budget s'inscrit donc dans une continuité. Une nouvelle fois, nous avons l'envolée des
frais de fonctionnement hors frais de personnel, une incapacité à développer le potentiel
fiscal. Au final, on voit bien ce qui va se passer. On aura des augmentations d'impôts
auxquelles vous ne pourrez pas couper si vous voulez tenir un tant soit peu les orientations
budgétaires que vous nous présentez ce soir. Et au final, une situation qui ne s'améliorera pas
réellement sur la situation financière de notre ville. Mais vous aurez réussi une véritable
opération de communication comme vous savez en général rondement les mener. »
N°15 : Nous nous sommes abstenus sur l’aménagement de l’ancienne halle de marché Jean Vilar de Champigny dans le quartier du Maroc. Si nous notons avec satisfaction qu’enfin la Mairie tente de faire quelque chose pour faire renaître de l’activité dans ce site inexploité depuis plus de 10 ans, le projet proposé ne nous semble pas des plus adapté au regard des problèmes importants de stationnement dans le quartier.
N°33 : Dans un esprit constructif, nous avons proposé au Maire d’amendé le texte présenté pour le financement de la sécurité sociale. Nous avons sur le sujet aussi consensuel de la santé réussi à améliorer la cohérence de la position municipale sur ce sujet.
35 délibérations dont un vœu sur le financement des HLM à l’ordre du jour de ce 23ème conseil municipal de la mandature dont les points suivants :
Nous avons intégré au sein de notre conseil municipal Madame Ghislaine LAMY (PCF et proche collaboratrice de Christian FAVIER à la présidence du Conseil Général) en remplacement de Madame Monique JOUBERT (PS démissionnaire).
N°2 : Nous avons voté en faveur de l’exonération de la contribution économique territoriale (C.E.T. et la C.VA.E.) pour les entreprises cinématographiques classées « Arts et Essais » réalisant moins de 450 000 entrées par an ce qui est bien évidemment le cas du Studio 66 dont nous sommes toujours propriétaire des murs. Ces murs produiront bientôt de nouvelles dépenses dans le cadre de la rénovation prévue pour 3 millions d’euros.
N° 6 : Nous avons pris acte du rapport établi par la société Marchés Publics Cordonnier qui est le concessionnaire de la gestion de nos marchés comestibles. Ce rapport a pointé les difficultés des trois petits marchés de quartier de Coeuilly, du Tremblay-Stalingrad et de République. Nous avons insisté sur le démarrage difficile de la cession du dimanche du marché du centre ville.
N°15 : Nous avons voté en faveur de la demande d’une aide auprès du Conseil Général du Val de Marne en vue de la réalisation d’un équipement sportif aux Mordacs.
N°27 : Nous nous sommes opposés à la position de la majorité qui s’est saisi d’une possibilité offerte par la Molle dont nous n’avions pas besoin pour Champigny pour densifier la construction d’HLM alors que notre ville compte 40% d’HLM.
N°35 : nous avons refusé de voté en faveur du vœu présenté par la majorité communiste relatif aux financements des HLM. Nous aurions préféré un texte rédigé pour parvenir à une unanimité sur un tel sujet mais comme souvent les communistes ont rédigé un texte afin d’attiser le conflit avec les représentants de l’UMP Champigny.
41 délibérations dont un vœu sur les retraites à l’ordre du jour de ce 22ème conseil municipal de la mandature dont les points suivants :
Nous avons rendus hommage à notre ancien collègue Pierre LAVAUD décédé subitement et qui fut mon voisin lors d’une mandature précédente. Pierre LAVAUD, élu RPR, était un homme profondément attaché aux valeurs du gaullisme.
N°1 : Notre groupe s’est abstenu sur le compte administratif qui n’est que la traduction comptable des choix politiques de la majorité communiste tout en déplorant à la fois la dérive des frais de fonctionnement et le manque de réalisation des investissements (70% seulement des investissements votés au budget primitif)
N° 9 : Périmètre de la Place Lénine – Nous regrettons le manque réelle de concertation avec la population sur ce projet mais aussi le manque de plan d’ensemble et de vision urbanistique d’une majorité qui n’a jamais su exploité le potentiel de ce secteur pour se contenter de densifier le logement avec toujours plus de HLM.
N°10 : Nous avons voté contre le programme du Champ de l’Alouette visant une nouvelle fois à la construction de logements sociaux sans donner une cohérence urbanistique à ce secteur disposant d’un axe important avec le Boulevard de Stalingrad et la proximité du centre ville. Il est à noter qu’Yves Fuchs représentant d’Europe Ecologie de Champigny, homme de gauche, n’a pas voté en faveur de ce projet.
N°18 et 19 : Gestion de la patinoire municipale. Nous avons voté en faveur du bilan de la patinoire municipale et comme du contrat de délégation de service public au profit de la société Vert Marine. Cette nouvelle formule de gestion devrait nous permettre d’assurer une meilleure gestion de cet équipement qui enregistre régulièrement un déficit d’exploitation.
N°31 : aménagement du square Jules GUESDE. Nous avons proposé de revoir le tracé de l’entrée du boulevard Jules GUESDE compte tenu du passage des cars qui se rendent à la patinoire et aux écoles y compris dans la perspective du nouveau collège du plant. Il est regrettable que le Maire a refusé d’entendre notre proposition et a préféré considérer qu’il était le seul à avoir raison. Pourtant notre proposition aurait permis de supprimer un endroit à risque pour des accidents de la route.
N°41 : Vœu sur les retraites. Il est regrettable que les élus de l’UMP Champigny aient refusé le débat sur un sujet d’une telle importance. Nous avons préféré affronter la majorité sur ce sujet essentiel pour notre pays et chacun d’entre nous – jeunes et anciens – afin de préserver notre système de répartition. Ce débat est d’autant intéressant pour mettre en perspective les contradictions de la majorité municipale.
34 délibérations à l’ordre du jour de ce 21ème conseil municipal de la mandature dont les points suivants :
Avant l’examen des délibérations, notre assemblée a observé une minute de silence en hommage à Aurélie FOUQUET, jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne abattue dans l’exercice de ses fonctions par un commando de braqueurs. Notre ville de Champigny ne dispose pas de police municipale mais d’ASVP, certains d’entre eux se sont rendus à la cérémonie rendue en l’honneur d’Aurélie FOUQUET.
N°2 : La cession du fonds de commerce de l’ancien magasin « Beurel Hommes » à M.Philippe HONORE afin d’installer une librairie-papeterie. Nous nous sommes félicités de cette opportunité et avons proposé que notre ville soit génératrice d’actions de partenariat entre la médiathèque en face et cette nouvelle librairie.
N°3 : les travaux du cinéma Studio 66 : n’avons pas souhaité voter contre le principe des travaux au regard de l’état général du cinéma Studio 66 et des nécessités de mise aux normes en matière de sécurité. Toutefois, nous avons déploré le coût très important consacré à ces travaux de plus de 3 millions d’euros, soit +30% que dans tous les cinémas qui ont subi ce type de rénovation. Par ailleurs, nous regrettons le manque d’investissement du repreneur. (Voir la tribune du mois de juillet-août 2010 de Champigny Notre Ville).
N°4 : nous nous sommes abstenus sur le projet des Simonettes Sud car nous portons un autre projet que celui qui consiste a encore rendre plus dense notre ville en matière de logements sociaux.
N°9 : nous avons proposé d’améliorer les modalités de location de la salle familiale de la Maison pour Tous du Bois l’Abbé. Ceci a été refusé par le Maire adjoint communiste Claude GUERRIER alors que des habitants du quartier avaient formulé une demande dans ce sens.
12 délibérations et deux vœux étaient à l’ordre du jour de ce 20ème conseil municipal de la mandature dont les points suivants :
N°1 : Adoption de la procédure de consultation d’un Plan Local de l’Habitat (PLH de Champigny). Nous nous sommes abstenus sur cette délibération. En effet, nous sommes toujours favorables au principe consistant à consulter la population sur des sujets qui la concerne directement, et c’était bien l’objet de ce dossier. Mais le Maire communiste de Champigny, Dominique ADENOT avait choisi de consulter que des associations de locataires et des bailleurs de Champigny sans intégrer les propriétaires qui représentent 60% de la population de notre ville. Nous avons donc fait corrigé cette erreur en demandant d’intégrer l’Association de Soutien des Propriétaires de Champigny (ASPC) afin d’être consultée sur ce projet local de l’habitat. De plus, nous ne partageons le bilan établi avec l’objectif de doubler le nombre de logements construits par an alors que notre ville compte déjà 40% de HLM.
N°4 : Nous avons voté contre le programme de construction de HLM Tremblay 2 réalisé par la société IDF Habitat de Champigny pour deux raisons : ce quartier a fait l’objet de nombreuses constructions HLM au cours des dernières années, seul un local commercial est prévu alors que deux étaient possibles – une nouvelle fois nous déplorons que la mairie communiste ne fasse pas le maximum pour redonner une meilleure commercialité à l’avenue du Général de Gaulle et dernier point parce ce programme est une nouvelle confié à la société dirigée par un communiste IDF Habitat alors que notre ville dispose d’un Office Public d’HLM.
Nous avons en faveur de la garante communale pour la résidentialisation de la cité des Boullereaux (N°3), mais aussi pour les programmes de cohésion sociale (CUCS pour 2007/2010) au point N°5
Nous avons eu à débattre de deux vœux sur les RASED et en particulier celui de l’Ecole France au Bois l’Abbé à Champigny et du projet de loi du Grand Paris.
A la suite du départ de l’UMP de Champigny, nous avons affronté le débat avec les communistes. Partisans d’une opposition constructive, nous avons voté pour le texte sur les RASED car pour nous l’avenir des enfants doit être une priorité et que dans cette école des moyens manquent. En revanche, nous nous sommes abstenus sur le texte concernant le Grand Paris qui s’apparentait plus à une manœuvre politique autour d’un vœu inutile plus qu’à un vrai débat que nous avions eu au cours du conseil municipal extraordinaire du 18 novembre 2009.
27 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce 19ème conseil municipal de la mandature dont les points suivants :
N°1 : Nous avons voté contre le budget 2010 présenté par la majorité communiste
Cotre budget s’inscrit dans la continuité avec une nouvelle fois une envolée des frais de fonctionnement hors frais de personnel (+10% à la moyenne de la strate), une incapacité à développer le potentiel fiscal (-20% par rapport à la moyenne de la strate).
Résultats de cette politique : plus impôts locaux pour les campinois, pour moins d’investissement (-4% pour les équipements malgré la progression des dotations de la région) avec des choix très électoralistes.
Ce budget est contraint, c’est vrai par les choix des communistes :
1. Le maire ne cesse d’affirmer « nous n’avons pas à revoir nos ambitions » y compris celle d’augmenter les frais de réception de +10% et de +400% pour les frais d’étude.
2. Par cette politique du logement visant à une augmentation permanente de logements sociaux qui n’apportent pas d’impôts locaux suffisants
Laurent JEANNE a ajouté « Votre politique fiscale, Monsieur le Maire, vous l’affichez clairement « faisons payer les riches » mais à Champigny pour vous les riches ce sont les classes moyennes qui subissent la double peine de la pression fiscale locale et nationale. Le chef de l’Etat protège les plus riches avec le bouclier fiscal (361 personnes assujetties à l’ISF à Champigny), le Maire de Champigny protège les plus modestes avec le bouclier social et dans les deux cas, les dépenses s’envolent, les recettes baissent et les classes moyennes paient la facture. Avec vous, c’est travailler plus afin de payer plus d’impôts, pour avoir moins d’investissements ».
N°2 : nous avons accepté de voter le budget pour l’assainissement. Certes ce budget est faible, mais nous estimons cohérent de voter en faveur des travaux réalisés dans quelques rues de notre ville.
N°3 : nous avons voté contre la hausse des taux d’impôts locaux pour 2010, pour notre groupe le recours à la hausse des impôts doit être l’ultime recours à la différence du Maire communiste de Champigny pour qui c’est le reflexe premier sans chercher à faire des économies.
12 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce 18ème conseil municipal de la mandature dont les points suivants :
N°1 : Débat des Orientations Budgétaires, ce DOB de Champigny est un exercice annuel obligatoire comme dans toutes les communes. Nous sommes intervenus dans ce débat pour expliquer les incohérences budgétaires de la majorité municipale avec une forte augmentation des impôts en perspective. Les chiffres présentés par la majorité communiste étaient faux, nous avons relevé deux erreurs majeures. Par ailleurs, nous avons fait des propositions d’économies sans toucher aux services essentiels de notre ville. Ainsi, les frais de communication augmenteront de +7%, les frais de réception augmenteront de +10%, de telles augmentations sont indécentes en période de crise où tous les campinois font des efforts.
De plus, nous avons demandé de ne pas augmenter la pression fiscale locale au regard de la situation des classes moyennes de notre ville qui subissent déjà fortement les impôts nationaux. Les classes moyennes ne sont pas concernés par le bouclier fiscal de M.SARKOZY et ne sont pas protégés par le bouclier social de la gauche, ils subissent donc de plein front une pression fiscale de plus en plus forte.
N°2 : Accueil à titre d’expérimentation des élèves de CP sur 5 écoles de Champigny au sein des centres de loisirs entre 18H et 18H après les études dirigées. Nous avons relevé que ce point était un élément commun des programmes de la majorité actuelle et de notre liste lors des dernières élections municipales. Pour autant, nous avons proposé que cette expérimentation ne soit pas facturée aux familles qui travaillent et peuvent avoir besoin d’un tel service afin de valider l’intérêt d’un tel service public. La majorité a refusé notre proposition.
22 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce 17ème conseil municipal de la mandature dont les points suivants :
N°3 : Patinoire municipale, nous avons adopté à l’unanimité le principe de délégation de service public en affermage. Ce type de mode de gestion nous le plus adapté aux contraintes de cet équipement municipal avec notamment l’obligation pour le titulaire du marché d’affermage, dit le fermier, d’optimiser la gestion tout en assurant un niveau défini de service à rendre au public. Au point suivant nous avons voté en faveur d’une commission chargée d’attribuer la dite délégation de service public pour la patinoire municipale : un seul siège était proposé à l’opposition, nous avons voté pour le divers droite Alain CHEVALIER.
N°11 : Lors de la délibération relative à la convention entre la ville et le département dans le cadre de projets artistiques et culturels, je suis intervenu pour noter l’amélioration de la qualité de programmation de la saison culturelle 2009-2010.
Nous avons voté à l’unanimité plusieurs subventions à des associations humanitaires (l’association campinoise ADANI, le Secours Populaire et le Secours Catholique – Caritas) en faveur d’Haïti et adopté un vœu pour annuler la dette internationale d’Haïti.
35 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce 16ème conseil municipal de la mandature dont les points suivants :
N°2 : Convention de portage pour le projet du périmètre Union/Jaurès pour la construction d’un ensemble immobilier en centre ville avec un parking souterrain. Nous avons voté pour cette délibération à laquelle nous sommes particulièrement favorables. En effet, la majorité a repris notre approche de ce projet de notre programme municipal des dernières élections de mars 2008.
Toutefois, nous avons demandé à la majorité communiste, et en particulier à Georges CHARLES, maire-adjoint (PCF) en charge de l’urbanisme de notre ville, de prendre en compte les problématiques d’accès par la rue DUPERTUIS. En effet, l’accès dans une rue en pente ne manquera pas de poser des problèmes pour la sécurité des piétons. Par ailleurs, nous avons demandé si le concours de promoteurs prévu était réservé à des promoteurs privés. La majorité municipale a répondu que le promoteur pourrait être autant privé que public, ce qui pourra permettre à un opérateur comme IDF Habitat d’intervenir sur ce projet. La majorité communiste ne nous a pas fait part d’un projet clair sur ce dossier.
N°4 : Convention financière entre ACTEP et Champigny pour une étude de l'axe A86/N186. Nous avons voté favorablement pour délibération tout en faisant remarquer que rien n’a été intégré en matière d’environnement sur un secteur qui intègre la Marne et ses rives ainsi que le Pont de Nogent qui reste le principal point noir de la circulation en Ile de France. Ce plus gros bouchon autoroutier d’Europe constitue une zone de très forte pollution. Cette remarque a été complétée par notre collègue de gauche Yves FUCHS –représentant de l’Entente citoyenne – Europe Ecologie Champigny – en insistant sur l’absence d’approche en matière de circulations douces.
N°5 : Prise d’acte du rapport du concessionnaire des marchés comestibles de Champigny.
Nous avons pu faire le point sur la situation des marchés comestibles de notre ville au nombre de 5 : centre ville, Bois l’Abbé, Stalingrad/Tremblay, Coeuilly et République.
Nous avons relativisé la présentation angélique de la majorité communiste, au regard de la situation très catastrophique des marchés de République et de Coeuilly pour lesquels rien n’a été fait. Le marché de Stalingrad connait une situation très difficile surtout depuis la session supplémentaire du dimanche, la municipalité communiste n’a rien pour ce marché alors que la requalification du boulevard de Stalingrad (RD 45) par le conseil général du Val de Marne était une opportunité formidable.
Par ailleurs, nous avons demandé au Maire de nous présenter un bilan pour le marché du centre ville pour savoir si on maintient les principes de trois sessions.
N°12 : Nous avons voté contre une hausse de +10% des tarifs du tennis à Champigny. Nous ne tombons pas dans les votes démagogiques, comme l’UMP Champigny qui vote contre une hausse de 10 centimes pour la piscine, mais +10 % soit un euro de plus par heure ce n’est pas négligeable à l’heure où la Fédération Française de Tennis tente d’attirer de nouveaux pratiquants.
N°14 : Nous avons voté contre une hausse de +5% de la restauration scolaire à Champigny, qui avait déjà augmenté de +2,5% l’an dernier. En effet, ce service essentiel utilisé par environ 5000 enfants tous les jours représente une dépense importante pour le budget des familles. Nous avons donc proposé un abattement forfaitaire pour toutes les familles de deux enfants et plus.
N°28 : ZAC des Simonettes, nous avons refusé le renouvellement de garantie financière pour ce projet. Nous avons à nouveau posé des questions au Maire sur ce projet et notamment sur la locomotive tant attendu pour dynamiser cette zone commerciale, la majorité communiste n’a guère apporté de réponses à nos questions. Le moins que l’on puisse dire c’est que la majorité communiste n’exprime pas une vision claire de ce projet.
Pour la partie du conseil municipal ordinaire 45 délibérations étaient à l’ordre du jour dont les points suivants :
N°2 : convention de diversification de l’habitat 2009-2011. Nous nous sommes abstenus sur les perspectives de cette convention qui vise, encore et toujours, à promouvoir plus les logements sociaux que les programmes de logements privés. Notre ville compte déjà 40% de logements sociaux, nous estimons que c’est un seuil maximal qu’il ne faut pas dépasser, la loi SRU dite loi GASSOT a imposé à juste titre un pourcentage minimum de logements de 20% mais n’a pas défini de maximum. Nous ne pouvons que regretter que certains communes communistes comme Bonneuil-sur-Marne qui compte plus de 70% de HLM continuent encore à construire de nouveaux HLM. Par ailleurs, cette convention a fait ressortir la part belle qui est faite à la société IDF Habitat et la Coopimmo dirigée par des responsables communistes dont Maurice OUZOULIAS, PDG et conseiller général communiste de Champigny centre, Jean-Jacques DARVES, Directeur Général et Maire de la Queue en Brie ou encore Gérard MAURITIUS, Directeur Général adjoint et ancien Maire adjoint communiste de notre ville.
N° 4 : Cession de la parcelle de 5 323 m² pour 1 300 000 euros dite des Perroquets à la société Coopimmo.
Nous avons voté contre ce projet de construction de logements par la Coopimmo pour deux raisons, la première déjà évoqué de priorité donné à cette société et la seconde compte tenu des choix partisans effectués des bénéficiaires de ces programmes en PLSA.
N°8/9/10/11 : Relatif à la cession du fonds de commerce et liquidation de la société SAEML du cinéma STUIO 66 de Champigny.
Sophie AMAR, conseillère municipale, est intervenue dès le début de ce débat afin de présenter tous les risques encourus des montages comptables effectués par la majorité municipale, en particulier la problématique de valorisation des murs dont notre ville reste propriétaire lié à la valorisation du fonds de commerce et surtout du bail. En effet, la majorité communiste ne parvenant pas gérer son échec financier depuis le début de ce dossier, a choisi d’octroyer une subvention de 150 000 euros avec un loyer hypothétique compte tenu du nombre d’entrées à réaliser par l’exploitant la société MEGARAMA pour commercer à payer un très faible loyer.
Laurent JEANNE, conseiller municipal, est intervenu pour situé ce dossier dans sa perspective à long terme :
« Avec ces délibérations, nous prenons acte de vos choix. Par nos votes à tous, majorité et opposition, vous nous demander de vous accorder quitus de votre gestion. Notre responsabilité collective et de chaque élu est donc importante et lourde de conséquences au regard de l’enjeu que constitue cet équipement et nos engagements financiers.
Dressons votre bilan : Ce bilan sonne donc comme votre échec personnel Monsieur le Maire avec plusieurs mensonges à la clé :
• Vous avez liquidé l’activité sur le centre Gérard PHILIPPE qui répondait à un besoin de cinéma de quartier de proximité avec quelques séances.
• Vous avez crée un service public que vous brader aujourd’hui
• Vous avez gérer cet équipement comme un équipement public sportif sans une véritable approche commerciale pour attirer le public sans rendre en compte la programmation, la tarification et de la qualité d’accueil des équipements (numérique, sièges, stationnement).
• Vous n’avez pas su gérer la direction de cet équipement, votre échec personnel en tant qu’initiateur de ce projet en qualité de Maire dont l’exemple le plus criant a été le maintien pendant plus de deux ans d’une double direction, sans parler de la direction assurée par un élu, pour diriger 15 personnes. Cette direction a été contre productive et couteuse avec des indemnités de licenciement de près de 100 000 €, les pertes n’auront pas été pour tout le monde dans cette affaire.
• Même si la privatisation proposée revêt une certaine cohérence technique, nous ne pouvons que constater un échec financier majeur. Même si nous récupérons 600 000 € par la vente du fonds de commerce sur les 2 000 000 € de pertes sèches, cette valeur est tronquée comme vous l’a démontré ma collègue Sophie AMAR. Au cours de ces années vous n’avez même pas été en mesure de nous produire le compte d’exploitation annuel qui doit être tenu à jour toutes les semaines comme dans tous les cinémas.
• 5 ans plus tard, vous ne nous proposez pas un plan d’entreprise digne de ce nom comme vous l’aviez promis en mai 2008. L’avenir du Studio 66 que vous proposé est très incertain. Nous n’avons rien de précis en ce qui concerne le financement des travaux. En plus de la subvention annuelle de 150 000 €, la ville devra continuer à financer une part importante de ceux-ci puisque nous restons propriétaire des murs et qu’aucun investisseur n’acceptera de financer la totalité de la rénovation nécessaire. Vous n’avez même pas évoqué la mise aux normes en matière de sécurité alors que nous sommes au sein d’un ERP. Et que dire du loyer.
• Nous vous avions proposé des solutions au moment de la reprise du passif, puis à la vue de la situation financière dégradée. Vous avez balayé d’un revers de main le modèle économique low coast qui rencontre un véritable succès dans les milieux modestes et populaires.
• Une approche antisociale à l’égard des salariés.
« Concernant le personnel, il sera repris par l’exploitant privé. Compte tenu de la rationalisation (ça veut dire les licenciements) à poursuivre sur le fonctionnement, des mesures seront certainement prises par le gestionnaire privé. Nous suivrons attentivement la situation ».
Les mensonges du Maire :
«Nous n’allons pas laisser tomber les personnels actuels. Cela j’en prends l’engagement » le 25 mars 2009 – FAUX seuls les 10 CDI ont été repris. Vous n’avez été attentif à rien puisque c’est simplement l’application de l’article L.122-12 du code du travail en revanche rien pour les 4 salariés en CDD. Mais ce ne sont que des salariés précaires.
« Vous m’accusez d’être un méchant patron. Ne me faites pas plus méchant que je ne suis » 25 mars 2009. Je prends en référence un méchant patron sur les documents tant de la rue Guittard que de la Place du Colonel Fabien ce sont les patrons qui licencient y compris pour des raisons économiques. Mais vous n’avez pas licencié pour des raisons économiques mais pour bien d’autres motifs, en tout cas des motifs qui ont conduit le tribunal des prud’hommes de Créteil à vous condamner pour licenciement abusif. J’invite les élus de votre majorité à s’interroger sur une telle approche patronale de gauche. Ce ne sont pas deux mais trois contentieux qui sont en cours pouvant nous amené à verser jusqu’à 200 000 € de plus pour payer vos méthodes sociales. C’est notre ville qui devra assumer cette nouvelle charge, c’est la raison pour laquelle vous n’avez pas procédé à une liquidation judiciaire.
En termes de programmation : « Nous porterons nos exigences à l’égard du repreneur » : FAUX en termes de programmation. Les séances ont déjà diminué notamment celle de 22Heures.
Sur le plan économique :
« Nous avons étudié toutes les solutions de reprises»: FAUX, il existait une solution de reprise parmi l’actionnariat minoritaire actuel avec de vrais professionnels du cinéma via un LBO qui aurait été suivi par le CNC, vous l’avez écarté. Ceci est une faute vous devrez apporter des réponses.
Nous avons perdu les 400 000 euros de la dernière avance du 14 Mai 2008 dont vous nous aviez assuré la garantie.
Les fausses perspectives
Un habillage comptable démontré par ma collègue Sophie AMAR
Au niveau des travaux, vous nous avez assuré d’une répartition des travaux hors équipement des cabines numériques. Ces travaux sont de l’ordre de 2,5 millions d’euros de plus que nous aurons sans aucun doute à débourser puisque vous n’avez pas négocié la participation du preneur avant de vous entendre sur le montant de la vente du fonds de commerce. Maintenant vous êtes soumis à son bon vouloir.
Sous valorisation du bail : nous aurions préféré une subvention plus forte avec un véritable bail payé à sa juste valeur. Par ce mécanisme, vous porter une grave atteinte à la valorisation du fonds et des murs pour ce type d’exploitation. Ainsi la porte est ouverte pour une fermeture possible. Ceci pour deux raisons :
1- Souvenez vous Monsieur le Maire lors de la première réunion des présidents de groupe au cors de laquelle vous nous avez fait par de prises de contact avec d’éventuels partenaires privés, je vous ai posé la question de savoir si le groupe Mégarama de M.LEMOINE avait été contacté et je vous ai mis en garde sur le risque de fermeture en cas de reprise par celui-ci. En effet, le Studio 66 est le principal concurrent en termes de programmation du cinéma de Nogent. Racheté à si bon compte c’est une aubaine commerciale.
2- Le groupe Mégarama dispose d’un savoir faire m ais ne prolongera pas une activité à perte de façon indéfinie. La rédaction du bail dont vous êtes le responsable est d’ailleurs très significative : « bail avec des activités connexes et complémentaires »
Les perspectives du choix que vous nous proposez ne règlent en rien les problèmes pour les finances de notre ville.
Certes M. Lemoine patron du groupe Mégarama est un véritable professionnel du secteur qui dispose des véritables compétences pour tenter de sauver le cinéma que vous avez mis dans une situation financière catastrophique. Mais cette collaboration s’annonce mal puisque un membre de votre équipe s’est déjà fendu, en commission, d’un qualificatif peu élogieux à son égard en le traitant de « capitaliste » alors que l’on affaire à un chef d’entreprise respectable qui tente avec cette reprise une aventure difficile.
Au-delà du gouffre financier de cette affaire que vous avez très mal gérée.
L’avenir du Studio 66 n’est donc en rien assuré avec de telles délibérations nous vous demandons donc le nous fournir tous les ans un rapport d’activité compte tenu de la subvention annuelle versée par notre ville et des suites des affaires en cours (travaux, prud’hommes).»
Dominique ADENOT, maire de Champigny, pas très à l’aise sur les recours aux prud’hommes a intimé l’ordre aux élus de sa majorité de ne pas dire un mot sur ce sujet.
Nous resterons vigilant à l’avenir de cet équipement de notre ville tant au regard des finances publiques consacrées au STUDIO 66 que pour ce qu’il apporte à l’ensemble des campinois.
N°15 : Nous avons voté pour une étude de thermographie aérienne avec des coûts partagés entre Champigny et plusieurs autres villes.
Au titre des questions diverses, je suis intervenu pour demander qu’une attention particulière soit accordée aux problématiques du stationnement des commerçants du boulevard de Stalingrad en raison des travaux en cours.
La première partie du 15ème conseil municipal de la mandature était un conseil municipal extraordinaire consacré au projet de loi gouvernemental du Grand Paris. Après une prise de position du Maire de Champigny contre ce projet, la parole a été ouverte à un public en grande partie composé d’employés de notre commune et de militants politiques proches de la majorité (Jean-Jacques GUIGNARD secrétaire de la section du Parti communiste de Champigny, Philippe Franck secrétaire de la section du Parti socialiste de Champigny, un représentant du Parti de Gauche de Champigny, un membre de la CGT). Les différents groupes politiques ont ensuite pu prendre position
sur ce projet et surtout sur la motion présentée par le Maire.
Vous pouvez retrouver notre position qui s’est attachée à se préoccuper du fonds et refuser les jeu politicien du Maire attaquant le gouvernement et l’UMP locale assurant la défense du projet SARZOZY. Nous avons préféré mettre en perspective les points qui nous semblent positifs et ceux qui nous semblent négatifs :
«Ce soir, vous nous présenter une motion dont vous avez choisi de mettre en valeur les deux derniers paragraphes – en caractère gras – ce qui signifie que vous considérez que ces deux paragraphes sont les plus importants de votre motion. Mais si nous sommes globalement en phase avec l’idée générale de votre texte nous le trouvons mal rédigé et parfois de mauvaise foi :
• Mal rédigé comme par exemple « écrasement des départements et des régions » c’est faux ce qui est «proposé» c’est une fusion c’est-à-dire une union des compétences. Cette idée ne nous choque pas, nous avons plus de réserves sur la notion de communes nouvelles (réduisant le nombre de communes à 2600). Simplement nous sommes favorables à une administration mieux organisée et plus efficace dans l’intérêt de nos concitoyens. Mais nous savons qu’il n’est pas simple de changer les organisations au sein de nos administrations françaises comme pour les crèches départementales lorsque votre majorité et Me Kennedy dans le cadre de ses responsabilités procèdent à des fermetures entre Noël et le jour de l’an, faute d’enfants à garder. Monsieur le Maire vous défendez une conception communiste qui a fait de la «résistance» son dogme. Plus aucune réforme ne devrait être envisagée. Ainsi lors du Conseil Municipal du 25 mars dernier vous nous aviez précisé que vous trouviez normal que la ville gère son développement économique, que le département en fasse de même, tout comme la région, en oubliant peut-être que la ville est une partie du département, qui est lui-même une partie de notre région. Nous pensons qu’il y a des synergies à mettre en œuvre. Même Christian Favier à déclarer qu’il faut «mettre en commun l’agence économique des départements et celle de la région ». Comme dit Robert Hue les communistes doivent changer Ils ne doivent pas apparaître comme les défenseurs de leur dernier bastion qu’est le Val de Marne à grand renfort de communication qui n’a d’égal que la hausse de nos impôts locaux.
• De la mauvaise foi lorsque vous défendez l’intercommunalité que vous avez toujours refusé de mettre en œuvre à Champigny.
Alors le MoDem de Champigny est-il favorable à cette réforme ? Non, car elle est inadaptée et à contre-sens historique en matière de démocratie locale.
Et qui critique cette réforme : la gauche extrême (NPA, PCF et PG), mais aussi la gauche qui pense (PS et Verts), le centre (MoDem) mais aussi la droite qui réfléchit : les 3 anciens premiers ministres UMP (Juppé, Raffarin parlant d’une réforme à la va-vite, et Dominique De Villepin).
Cette réforme aurait été adaptée si elle avait défini les objectifs et les missions du service public avant de définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre, si elle avait défini un plan de travail pour les administrations concernées. Que nous propose-t-on, que nous impose-t-on, de réduire de moitié les élus locaux qui représente moins de 0,4% des coûts des conseils régionaux et généraux. Rien pour une refonte du statut de l’élu local alors que cette fonction s’est professionnalisée depuis son statut du XIXème siècle. Cette approche est simplement populiste.
Ce projet entraîne une aberration en matière d’urbanisme par une concentration non maitrisée par les communes et avec une spéculation immobilière aux frais des concitoyens comme l’a affirmé le député-maire UMP de St Maur Henri PLAGNOL qui refuse de voter ce texte. Dans cette réforme c’est l’Etat qui prescrit et ce sont les communes qui payent comme l’a précisé hier soir Alain LAMBERT (UMP) au sénat lors de la discussion parlementaire.
Nous reconnaissons que la taxe professionnelle est un impôt inadapté puisqu’il pénalise les entreprises qui investissent c’est-à-dire stimule la croissance. Pour autant envisager une suppression totale n’a pas de sens (3 pages en 1975, 135 pages en 2009). La compensation n’est prévue que pour un an comme l’a très fortement critiquée Alain Juppé en parlant de «foutage de gueule» et par de nombreux maires. On ne peut pas dire on débloque aux communes le FCTVA pour faire des investissements et leur assécher les recettes fiscales. A ce jour, les compensations promises pour les dépenses du RMI/RSA ou de l’APA ne sont pas versées par l’Etat, il ne faut donc pas s’étonner de l’inquiétude grandissante des Maires de toutes sensibilités. Quel Maire voudra accueillir une entreprise qui ne rapporte rien? Quel serait le sens d’une réforme où l’on demande à des particuliers de payer des impôts locaux au titre de l’occupation des sols dans une ville et où une entreprise serait totalement exonérée d’impôts locaux? Nous estimons qu’une taxe immobilière entreprise répartie entre les propriétaires et les locataires seraient plus adaptée. Les élus de Champigny qui soutiennent cette réforme doivent avoir le courage et l’honnêteté de dire aux électeurs campinois que le manque à percevoir de 15 millions d’euros de recettes fiscales entrainera une hausse de 50% des impôts locaux. Vous devez assumer vos positions nationales au sein de notre assemblée.
Dernier point : le mode de scrutin qui constitue un véritable danger pour notre démocratie. On ne joue pas avec les règles de la démocratie. Dans quel pays démocratique on permettrait à celui arrivé en tête au premier tour avec seulement 30% d’être élu? Même des républiques dites « bananières » n’ont pas osé. Ceci reviendrait à un système de vote utile niant tout le sens de l’expression de la diversité (au premier tour on choisit, au second on élimine). Un scrutin mi proportionnel mi majoritaire comme pour les municipales serait plus équilibré et mieux adapté ».
Pour ce 14ème conseil municipal de la mandature 24 délibérations dont deux vœux étaient à l’ordre du jour :
Après avoir rendu hommage à la mémoire de Marie-Madeleine COLIN, nous avons installé les nouveaux conseillers municipaux M. Frédéric TOURAINE (PS), Mle Marie-Eve BERCHERCY (UMP Champigny) et M.Mickaël SCARPETTA (UMP Champigny).
A la suite de la démission de Vincent CHRIQUI, la présidence du groupe UMP CHAMPIGNY sera assurée par M. JeanMichel SCHMITT (UMP). Jean-Michel SCHMITT était absent de notre conseil municipal.
Délibération N°1 : création d’un Office Municipal du Tourisme à Champigny. Nous avons approuvé le principe de création de cet office municipal du tourisme cependant nous avons fait part des manques des statuts en particulier en matière de communication avec l’absence notable du média internet, nous avons donc proposé de créé le site internet : www.tourisme-champigny.com qui sera la vitrine de notre ville. Nous estimons que de nombreux aspects touristiques n’ont pas été mis en avant au cours des dernières années : camping, bords de Marne, patrimoine.
Délibération N° 8 : préemption de l’immeuble 1/3 rue Destouches par la ville de Champigny-sur-Marne au profit de la société IDF Habitat. Nous avons voté contre cette délibération pour deux raisons : notre ville compte 40% de logements sociaux de type HLM, nous estimons que nous avons atteint la limite haute de ce qui est nécessaire pour une ville et que l’on dit imposé, voir rendre inéligibles, les maires qui ne font aucun effort dans ce domaine. De plus, cette nouvelle opération immobilière est réalisée au profit de la société IDF Habitat alors que notre ville dispose d’un Office Public d’HLM soumis à plus grande transparence de gestion que cet opérateur déjà très influent et premier propriétaire foncier de notre ville.
Délibération N° 22 : vœu relatif au Projet du Grand Paris nous avons approuvé le vœu présenté par la majorité au regard du manque de concertation entre l’Etat et les villes concernées relevé par de nombreux parlementaires comme le député-maire de Saint Maur des Fossés Henri PLAGNOL. Malgré les réserves émises concernant le financement envisagé nous restons particulièrement favorables au développement des transports en commun comme axe de travail.
Délibération N° 23 : vœu relatif à la Poste. Si nous avons fait part de nos préoccupations sur l’avenir de la Poste à laquelle nous sommes attachés comme l’ensemble des Français, nous nous sommes abstenus sur ce vœu au regard du refus du Maire d’intégrer nos propositions sur la contenu afin de mettre en perspective le rôle essentiel de la Poste sur le plan social et dans le cadre de l’aménagement du territoire.
Pour ce 13ème conseil municipal de la mandature 40 délibérations et un vœu étaient à l’ordre du jour dont :
Délibération N°1 : Nous nous sommes abstenus sur le compte administratif 2008 du budget principal de notre ville compte tenu de notre position de vote lors de l’adoption du budget primitif mais aussi au regard des nombreux manques dont souffre la présentation de ce type de document (comptes d’associations datés de 2005 pour un budget 2008).
Nous avons voté pour le compte administratif – annexe assainissement (N°2) et approuvé le compte de gestion de la ville présenté par le receveur municipal pour l’exercice 2008.
Nous avons voté pour une nouvelle disposition d’abattement fiscal de 10% de la taxe d’habitation (N°9) en faveur des personnes handicapés. Si nous défendons régulièrement la rigueur budgétaire, nous estimons essentiel que tous les campinois marquent leur solidarité en direction des personnes touchées par un handicap dont les adaptations du logement sont souvent supérieures aux 10% consentis.
Nous avons voté en faveur du projet les délibérations relatives à la garantie communale accordée au bailleur social VALOPHIS (ex. OPAC 94) dans le cadre de la résidentialisation de l’ensemble des Boullereaux (N°11), à la mise en place d’une concession d’aménagement pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du Bois l’Abbé. (N°12), du schéma directeur des réseaux du Bois l’Abbé, l’ensemble des subventions au profit des associations (N°18) et le léger renforcement de postes saisonniers pour cet été en particulier en direction des centres de loisirs qui seront un peu plus sollicités du fait de la crise économique (N°39).
Nous nous sommes abstenus sur le bilan de gestion de la patinoire municipale (N°20).
Nous avons voté contre la cession d’une parcelle au profit d’IDF Habitat en vue de construire de nouveaux HLM Rue de BERNAU sur un quartier qui compte déjà plus de 50% de logements sociaux (N°16).
Au titre des questions diverses, nous avons demandé au Maire où en étaient les discussions avec les repreneurs éventuels du cinéma Studio 66, celui-ci nous confirmé qu’il ne manquerait pas de revenir vers nous.
Pour ce 12ème conseil municipal de la mandature 18 délibérations dont un vœu relatif aux jardins d’éveil et l’accès à l’école maternelle étaient à l’ordre du jour dont :
Délibération N°1 : Approbation au dossier de modification du PLU. Nous avons refusé de voter ce texte en raison du manque d’approche globale en matière d’urbanisme pour notre ville mais aussi du fait des nombreuses erreurs en contradiction avec des annonces ou des textes que nous avons voté depuis le début de cette mandature. Par exemple, la majorité communiste a décidé de renforcer la présence de logements HLM y compris en rez-de-chaussée sur l’avenue du Général de Gaulle alors que cette même majorité nous a demandé de voter une délibération pour renforcer la présence de commerces sur les principaux axes de notre ville (avenue du Général de Gaulle, Nationale 4 et avenue de la République) au point N°2.
Délibération N°3 : nous avons voté pour les modalités de concertation sur le projet de rénovation urbaine du Bois l’Abbé malgré les nombreuses faiblesses du projet élaboré par la majorité communiste en matière d’ouverture sur les autres quartiers ou encore la barre Salomon. Notre vote a été motivé par la nécessité de refaire certains équipements publics comme les écoles ou encore l’intérieur des appartements.
Nous avons approuvé les travaux d’enfouissement du réseau électrique de la rue du Monument (N°8), la demande de subvention au Conseil Régional d’Ile de France pour réaliser l’équipement sportif des Mordacs (N°10), la subvention de 5000 euros pour le 20ème anniversaire de l’association Union Tremplin Socio Culturel France (UTSF) présidée par M.SY particulièrement active sur le quartier du Bois l’Abbé (N°11) et une subvention de 1500 euros en faveur du secours catholique pour l’aide aux victimes de la guerre du Sri Lanka (N°12).
Nous nous sommes abstenus sur le vœu relatif à la création des jardins d’éveil (N°18).
Par ailleurs, nous avons posé une question au titre des questions diverses au sujet de l’attitude de la Mairie face à la fermeture de la librairie « Page 106 » et notamment du service rendu en particulier pour les manuels scolaires des lycéens.
Vous pouvez télécharger le compte rendu officiel de ce conseil municipal
Pour ce 11ème conseil municipal de la mandature 22 délibérations et un vœu étaient à l’ordre du jour dont :
Délibération N°1 : approbation des statuts de l’Association des Maires du Val de Marne. Nous avons voté en faveur de l’adhésion de Champigny-sur-Marne à cette association malgré une cotisation de plus 7 500 euros. Nous estimons qu’il est utile que des Maires puissent disposer d’un lieu d’échange des problématiques du Val de Marne. Ce type d’association existe dans tous les départements de France, le Val de Marne était le dernier département à ne pas disposer de ce type d’association. Toutefois, nous avons alerté le Maire de Champigny sur l’importance de nous rendre de l’activité réelle de cette association au regard du budget de près de 130 000 euros dont elle va disposer.
Délibération N°4 : Schéma de signalétique touristique autour des Boucles de la Marne. Nous avons insisté sur l’utilité de la présence de la langue anglaise sur ce type de panneau d’informations touristiques notamment en raison de la présence du camping international situé à Champigny en bord de Marne à la limite de Joinville le Pont. De plus, nous avons renouveler notre proposition de mettre en place un petit dépliant visant à valoriser notre patrimoine culturel campinois dans le cadre des parcours de randonnées.
Délibération N°7 : Augmentation des droits de places des marchés de +10,7%. Nous avons voté contre cette proposition de la majorité municipale qui va à contre courant de la situation économique actuelle et la phase de lancement de la session supplémentaire du marché du centre ville sur la place Lénine. La majorité a refusé notre proposition de mettre en place des tarifs différenciés en fonction de la fréquentation des marchés. Par ailleurs nous avons renouvelé notre demande de communication de l’étude consacrée aux marchés de Champigny réalisée par cabinet spécialisé pour le compte de la Mairie dont nous ne disposons toujours pas.
Délibérations N°8 et 9 : Nous avons refusé de voter en faveur de garantie financière accordée par notre ville sur le budget municipal à la société IDF Habitat afin de d’assurer la surcharge foncière de la construction de deux programmes HLM sur le secteur des simonettes nord où a majorité communiste est en cors d’expropriation de certains propriétaires.
Le dernier point de ce conseil municipal a été consacré à un vœu dont voici le texte :
« Pour un redécoupage électoral juste et transparent
Le redécoupage électoral des circonscriptions législatives date de 1986 et est devenu nécessaire au regard de l’évolution de la population sur notre territoire national. Ce redécoupage concerne notre département du Val de Marne qui doit passer de douze à onze circonscriptions.
Considérant que les principes démocratiques de ce redécoupage électoral doivent prévaloir : égalité de traitement des citoyens avec 125 000 habitants par circonscription, avec une souplesse de plus ou moins 20% et principe de transparence à l’égard des électeurs.
Le conseil municipal demande :
1. Au chef de l’Etat et au gouvernement de veiller au respect des règles d’égalité et de transparence essentielles à la démocratie en France et notamment dans le Val de Marne.
2. Que la ville de Champigny-sur-Marne ne soit pas, une nouvelle fois, découpée en deux circonscriptions afin de rendre plus compréhensible nos institutions. »
Voici les conclusions qui peuvent être tirées de ce vote :
PCF et UMP unis contre la démocratie
Lors du conseil municipal du 29 avril dernier, les communistes et l’UMP se sont unis à Champigny, mais pas pour un projet d’intérêt général au profit des campinois.
Notre groupe avait proposé un vœu en faveur d’un redécoupage électoral juste et transparent. Nous refusons toute manipulation politicienne. Nous demandions au chef de l’Etat un redécoupage respectant les règles de la démocratie dans le Val de Marne et que notre ville ne soit pas partagée en deux circonscriptions.
Notre ville est concernée par la suppression de la 7ème circonscription du Val de Marne puisque le canton de Champigny ouest en fait partie. Nous avons saisi le ministre en charge de cette question et le préfet du Val de Marne en proposant un redécoupage juste et équilibré de l’ensemble du département. Notre objectif est un parfait respect des règles de la démocratie qui constitue la valeur centrale de notre mouvement politique.
Notre vœu a reçu le soutien de l’élu de la gauche citoyenne. Quant aux socialistes, après une interruption de séance, ils ont eu le droit à un rappel à l’ordre du Maire leur indiquant le vote à suivre.
Les communistes et l’UMP se sont donc unis contre un respect des règles de la démocratie afin de protéger leurs intérêts respectifs : pour les communistes garder la ville de Champigny avec l’accord de l’UMP et pour l’UMP protéger le député de la 5ème circonscription avec l’accord des communistes.
Le Yalta du Val de Marne se poursuit depuis 1986.
La manœuvre politique s’est conclue par un vœu d’urgence proposée par la majorité sur le même sujet.
Vous pouvez télécharger le compte rendu officiel de ce conseil municipal.
Pour ce 10ème conseil municipal de la mandature 41 délibérations étaient à l’ordre du jour dont :
Délibération N 1: Vote des taux des impôts locaux. Nous avons voté contre la hausse de +2,7% des 4 taux d’imposition locale.
Délibération N 8 : ouverture d’une session supplémentaire le dimanche du marché du centre ville – place Lénine
Délibération N 9 : orientations relatives à l’avenir du Studio 66
>> Lire la suite ...
Nous avons choisi de voter contre le budget municipal 2009 présenté par la majorité communiste. Ce budget n’est pas sincère et est irréaliste.
En effet, ce budget présenté par les communistes n’est pas sincère et ne tient absolument pas compte de l’actuelle crise économique et financière. Le maire Dominique ADENOT a choisi de reconduire à l’identique de l’année précédente l’ensemble des recettes, notamment les droits de mutation liés aux transactions immobilières qui sont en très nette régression partout en Ile de France et en France. De plus, la récente enquête de la chambre des notaires de Paris a révélé une chute de 9,6% avec une valeur moyenne de 2 810 € au M², une baisse sans précédent de la valeur des biens immobiliers à Champigny ce qui réduit d’autant les recettes fiscales de notre ville.
Conseil Municipal avec débat des orientations budgétaires 2009
30 délibérations à l’ordre du jour pour ce 8ème conseil municipal ordinaire de la mandature.
Point N°1 : adhésion de notre ville au Syndicat mixte ouvert d’étude Paris Métropole.
Nous avons voté pour cette adhésion car ce syndicat est un lieu d’étude pour définir entre toutes les parties prenantes ce pourrait devenir le grand Paris. Ce vote a été unanime.
Dans le cadre du Débat des Orientations Budgétaires, nous avons demandé qu’au-delà des déclarations très politiques de la majorité communiste que le Maire de Champigny et son équipe prennent pleinement en compte l’impact de la crise économique et financière. La prise en compte de cette condition déterminera notre vote du budget au mois de janvier 2009.
7ème Conseil Municipal ordinaire de la mandature avec 18 délibérations à l’ordre du jour. Nous avons voté favorablement pour l’attribution de nombreuses subventions pour les associations : Amicale des Bretons, APSCR, Il était une fois, Pavillon Campinois.
Nous avons refusé de prendre part au vote relatif à la ZAC des Simonettes. En effet, dans ce dossier la majorité communiste a été loin d’être exemplaire en matière de dialogue avec les riverains et les propriétaires de ce secteur. Les choix de la municipalité risquent de conduire à l’expropriation d’un couple de personnes de 75 ans. Par ailleurs, ce projet de retail park semble mal adapté et a peu de chance d’être garanti de succès.
Veuillez retrouver l’article du Parisien en date du Mercredi 10 décembre 208 consacré aux Simonettes Nord.
Ce 1er octobre 2008 s'est tenu le 5ème Conseil Municipal ordinaire de la mandature 2008-2014.
Au terme du Conseil Municipal extraordianire du Bois l'Abbé, nous nous sommes rendus en Mairie pour la tenue du conseil municipal ordinaire
3ème conseil municipal de la mandature, ce mercredi 18 Juin 2008 à 20H30.
L'ordre du jour se composait de 27 points dont :
le vote du règlement intérieur du conseil municipal de la mandature
la délimitation et la désignation des représentants élus au sein des conseils de quartier
l'approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
diverses subventions pour des associations
la fixation de tarifs de différentes prestations municipales
Ce mercredi 14 Mai 2008 à 20H30 se tient le Conseil Municipal.
A l'ordre du jour de nombreux dossiers dont :
1. une délibération sur l'avenir de la voie de désserte associée, c'est à dire la liaison entre la Tour Hertzienne et le Magasin Bricorama de Villiers sur Marne.
2. une délibération déterminante pour l'avenir financier de notre cinéma le Studio 66.
3. un voeu sur le projet du gouvernement relatif à la notion d'offre d'emploi raisonnable pour les demandeurs d'emploi.
Vous pouvez lire ma déclaration relative au cinéma Studio 66 pour laquelle nous avons voté favorablement malgré de nombreuses critiques :
Ce mercredi 2 avril 2008 à 20H30 s'est tenu en Mairie le premier conseil municipal ordinaire de la mandature après celui de l'élection du Maire le 15 mars 2008 au gymnase Tabanelli.
Nous avons passé la majeure partie de ce conseil à voter pour les élections des membres des commissions permanentes préparatoires au conseil municipal.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des délibérations dans le compte rendu du Conseil Muncipal.
Le samedi 15 mars 2008 à 10H00 avait lieu le premier conseil municipal de la Mandature (2008 à 2014) d'installation des élus et d'élection du Maire.
Ce conseil s'est déroulé dans une ambiance d'euphorie pour la majorité et plus difficile pour les oppositions face aux huées des partisans communistes du Maire.
Avant de débuter son discours, Laurent JEANNE est intervenu pour partager le point de vue de Vincent CHRIQUI sur l'attitude anti-démocratique des partisans du Maire, mais aussi pour remercier le Maire de Champigny de pouvoir prendre la parole alors que le Maire du Perreux sur Marne l'a refusée à ses oppositions (Modem et gauche) la veille lors du conseil municipal d'élection du Maire.
